Secteur optionnel : L’Unocam refuse de signer l’accord à ce stade

Les complémentaires santé craignent une explosion des remboursements et refusent de signer l’accord autour des négociations entre médecins et Assurance maladie, selon une information de La Tribune.

Syndicats de médecins et Assurance maladie se sont remis à la table des négociations mercredi. L’Unocam qui représente les complémentaires de santé, comprenant mutuelles, assurances et institutions de prévoyance, refuse pour l’instant de signer le protocole de convention médicale, qui régit les relations entre médecins et Sécu pour cinq ans.

Au centre des débats, la mise en place du secteur « optionnel » censé encadrer les dépassements d’honoraires ne fait pas consensus. Le président de l’Unocam, Fabrice Henry, a en effet précisé mercredi à La Tribune qu’il n’avait « pas de mandat pour signer quoi que ce soit » à ce stade et attendait un approfondissement des discussions.

Le protocole de 2009 jamais appliqué

L’Assurance maladie souhaite de son côté un retour au protocole d’accord signé en 2009 et jamais appliqué du secteur optionnel. Selon l’Assurance maladie, les dépassements d’honoraires représentent 58% des tarifs de la Sécu. Certains médecins ne se tournent de plus, que vers le secteur 2 des honoraires libres, notamment les professions du bloc opératoire (chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes).

Le secteur optionnel prévoit que les médecins s’engagent à accomplir 30% de leurs actes au tarif Sécu et à ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires au delà de 50% du tarif Sécu pour les 70% restant. L’Assurance maladie accepterait alors une revalorisation du tarif conventionnel et la prise en charge de certaines cotisations des praticiens.

Le secteur optionnel pourrait s’ouvrir au secteur 1

Les complémentaires s’engageraient de leur côté à rembourser aux patients les dépassements d’honoraires dans le cadre du secteur optionnel. L’Unocam a rappelé par communiqué avoir signé cet accord en 2009 mais souhaite que les modalités soient précisées.

Surtout, le secteur optionnel pourrait s’ouvrir aux médecins du secteur 1, et l’Unocam craint que les remboursements complémentaires n’explosent. Elle souhaite également que les praticiens soient encadrés par des critères de qualité. L’Unocam avait déjà quitté la table des négociations de la convention médicale concernant la réglementation des réseaux de convention entre mutuelles et professionnels de santé, remis en cause par l’article 22 du texte.