Secteur optionnel : L’Unocam bloque les négociations

L’Unocam demande des engagements concrets aux pouvoirs publics avant de reprendre les négociations sur le secteur optionnel.

 La hausse de la taxe sur les complémentaires santé  a déclenché les hostilités. Selon l’Unocam, ce sont les assurés qui vont payer les 1,1Mds d’euros rapportés par cette taxe, ainsi que les 400M d’euros d’augmentation des honoraires médicaux prévus cet été. « L’UNOCAM ne veut pas accroître encore cette charge, sans réel bénéfice pour les usagers du système de santé », explique-t-elle dans un communiqué.

Le secteur optionnel, qui doit concerner certains praticiens comme les chirurgiens, les obstétriciens ou les anesthésistes, est donc remis en cause alors que l’avenant définitif devait être signé le 30 septembre. Il visait à encadrer les dépassements d’honoraires des spécialistes, les mutuelles devant alors prendre en charge ces dépassements.

Le secteur optionnel avait été annoncé depuis 2009, et l’Unocam s’était engagée en faveur de sa mise en place cet été encore, tout en demandant des contreparties au gouvernement, soit une série de propositions pour « dégager des économies substantielles » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Une demande restée sans réponse, déplore l’Unocam.

Des engagements concrets dans la gestion du risque

Elle a donc décidé de bloquer les négociations, et demande aux pouvoirs publics des « engagements concrets pour que ses propositions d’économies, ainsi que les initiatives et expérimentations engagées de longue date, soient mises en œuvre sans délai. » Avant d’avertir que « L’absence d’engagements concrets des pouvoirs publics dans la gestion du risque ne permet pas de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre du secteur optionnel au 30 septembre 2011. »

Hier, le Bloc (syndicat des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens) a dénoncé le « chantage » de l’Unocam, et déclaré qu’il cherchera des accords directs (donc hors secteur optionnel) avec des complémentaires santé, notamment les assureurs privés. De son côté, la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, appelle l’exécutif à agir. Michel Chassang, son président, estime que le secteur optionnel peut être introduit par décret dans le cahier des charges des contrats responsables. Les complémentaires seraient alors obligées de rembourser les dépassements d’honoraires.