Condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a faire jouer la responsabilité civile pour la société PIP, Allianz explique la marche à suivre pour bénéficier d’une indemnisation.
Le 22 janvier la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Allianz a appliquer la couverture en responsabilité civile dans le cadre de l’affaire PIP. Jean-Claude Mas, le président de la société PIP avait été condamné au pénal à 4 mois de prison ferme et à 75.000 euros d’amende en 2013.
Allianz, assureur en RC de la société, désignée par le Bureau central de tarification, avait tenté de faire annuler le contrat, arguant qu’un assureur ne peut garantir des pratiques frauduleuses. La justice ne l’a pas entendu de cette oreille. Allianz IARD se voit donc obliger d’indemniser le préjudice subi par les porteuses de prothèses mammaires dans la limite contractuelle de 3 millions d’euros.
Cette indemnisation se fera en trois étapes. Tout d’abord, entre le 27 janvier et le 28 février les victimes peuvent se renseigner et effectuer une demande en ligne sur www.indemnitepip.fr. A compter du 1er mars, et pendant deux semaines, Allianz procèdera à l’examen des dossiers. “Le préjudice de chaque victime sera calculé sur la base des informations fournies”, indique l’assureur dans un communiqué.
Les victimes seront ensuite indemnisées. “Force est de constater que la couverture assurantielle demeurera insuffisante et que les conditions d’un risque tel que celui qui a été à l’origine du scandale PIP existent toujours. Il est donc nécessaire que l’ensemble des acteurs (les professionnels de la santé, les pouvoirs publics, les praticiens, les fabricants de prothèses, les assureurs…) nourrissent une réflexion commune pour éviter qu’un tel scandale se répète” avertit l’assureur.
