Deux des trois syndicats de médecins, signataires du premier accord, s’opposent farouchement à tout système de sanctions en cas de dépassement d’honoraires.
Au cours d’une nouvelle réunion, jeudi 17 janvier, destinée à clarifier cette question avec l’Assurance maladie, la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, a dénoncé « une machine à sanctions » que tenterait de mettre en place l’Assurance maladie.
Elle l’accuse de détourner « l’esprit » du texte. « L’accord signé le 25 octobre (entre les syndicats, l’Assurance maladie et les complémentaires de santé) comprend un dispositif pédagogique destiné à informer les médecins dont les pratiques tarifaires seraient jugées excessives, et non une machine à sanctions », écrit la CSMF dans un communiqué.
La CSMF « bloquera le fonctionnement de tout dispositif destiné à sanctionner systématiquement les médecins », ajoute-t-elle.
Boycott
Le SML (Syndicat de médecins libéraux) a quant à lui boycotté la réunion: « J’ai décidé de ne pas m’y rendre car l’intention du texte initial est détournée. C’est un virage à 180 degrés », a déclaré à l’AFP Roger Rua, son président.
« Nous ne sommes pas opposés au fait de sanctionner les gros dépasseurs, au nombre de 150-200, mais là, cela concernerait 1.500 médecins, nous ne sommes plus dans le même registre », a-t-il ajouté.
La CSMF avait déjà exprimé son désaccord, dénonçant un “arsenal répressif”.
L’accord sur les dépassements d’honoraires signé par le SML, la CSMF et MG-France (généralistes), prévoit aussi la mise en place d’un contrat d’accès aux soins pour les médecins qui s’engagent à limiter leurs dépassements. Mais celui-ci ne pourra se mettre en place que si un certain nombre de médecins accepte d’y adhérer d’ici le 1er juillet.
