Santé : Le Sénat vote le projet de loi sur le médicament après l’avoir durci

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le contrôle du médicament, destiné à empêcher de nouveaux scandales sanitaires comme celui du Mediator, en introduisant notamment la possibilité d’actions de groupe des victimes.

L’UMP s’est abstenu sur l’ensemble du texte, le jugeant « déséquilibré » par rapport au projet de loi voté début octobre par l’Assemblée nationale et présenté par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, alors que la gauche et les centristes ont voté pour. Députés et sénateurs vont maintenant chercher à s’entendre, mais en cas de désaccord persistant, le dernier mot reviendra aux députés.

Les sénateurs ont adopté un amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés.L’action de groupe, courante aux Etats-Unis, n’existe actuellement pas dans le droit français. Ils ont approuvé une disposition, déjà votée à l’Assemblée, protégeant un professionnel de santé qui alerterait les autorités sanitaires de la nocivité d’un médicament de toute sanction ou discrimination, en particulier de la part de son employeur.

Mercredi, le Sénat avait approuvé, là aussi en les amendant, l’essentiel des autres mesures du projet, qui réglemente les liens d’intérêt entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique, et renforce la pharmacovigilance, c’est-à-dire le suivi des médicaments par les autorités sanitaires.