Le dialogue a été renoué vendredi entre les syndicats de médecins libéraux, les complémentaires santé et l’assurance maladie sur le secteur optionnel visant à limiter les dépassements d’honoraires des spécialistes de bloc opératoire, a-t-on appris de source syndicale.
Le sujet était dans l’impasse depuis fin juillet mais cette réunion a fait progresser le dossier, selon un des participants, Michel Chassang, président de la CSMF, le plus gros syndicat médical. « Le ciel peut s’éclaircir », a-t-il prudemment déclaré à l’AFP. Selon lui, les participants ont décidé de se revoir vendredi.
Aucun autre participant des autres parties n’a pu être joint par l’AFP vendredi soir. La mise en place d’un secteur optionnel concerne les seuls chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens et vise à créer un secteur tarifaire intermédiaire entre le secteur 1 conventionné et le secteur 2 où sont autorisés les dépassements d’honoraires.
Il s’agirait de réduire le nombre de praticiens en secteur 2 en leur autorisant, dans ce nouveau secteur, des dépassements d’honoraires allant jusqu’à 50% des tarifs remboursés par l’assurance maladie. Ces dépassements seraient remboursés aux patients par les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance).
Selon Michel Chassang, les trois parties ont fait un pas en avant. L’assurance maladie aurait promis de faire un effort financier pour les trois ans qui viennent, pour les praticiens de secteur 1 et ceux s’engageant dans le secteur optionnel. Les médecins ont accepté que les praticiens du secteur 2 pratiquant des dépassements excessifs se voient appliquer des sanctions, selon une formule à trouver par l’assurance maladie, a-t-il indiqué.
Enfin l’Unocam, regroupant les complémentaires, souhaiterait que le gouvernement introduise une modification législative pour que les mutuelles et autres assureurs puissent choisir de financer ou non les dépassements. En effet, prenant acte du blocage des négociations, le gouvernement avait fait inscrire le secteur optionnel dans la loi, tout en laissant la porte ouverte à un accord avant de prendre un arrêté. Il a jusqu’au 23 mars pour le faire.
Paris, 20 jan 2012 (AFP)
