D’après une enquête IFOP/MNT, les Français doivent faire face à des augmentations significatives de leurs cotisations santé lors de leur passage à la retraite. Ce qui conduit alors ¼ d’entre eux à changer de complémentaire santé.
A l’occasion des Rencontres Mutualistes Territoriales organisées par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) autour du thème « Pour un droit à la santé tout au long de sa vie : comment sauvegarder la solidarité intergénérationnelle ?», Jean-Pierre Moreau, Président général de la MNT, a demandé solennellement la création d’une caisse de compensation entre opérateurs afin de garantir la solidarité intergénérationnelle et l’accès aux soins des retraités.
Cette proposition est issue des réflexions de la MNT et des mutuelles territoriales d’Uni-ter sur le décret d’application à la Fonction Publique Territoriale de la loi du 2 février 2007 devant définir comment les collectivités locales pourront participer financièrement à la protection sociale de leurs agents. En effet, bien qu’elle soit exigée par le législateur et considérée comme la principale condition d’acceptation du décret par la Commission Européenne, la question de la solidarité avec les retraités reste pour l’instant non résolue.
Elle dépasse largement la seule Fonction publique territoriale car, face au désengagement de l’assurance maladie, la détention d’une complémentaire est devenue une condition d’accès aux soins. Or l’intensification de la concurrence encourage les opérateurs à pratiquer la sélection des risques aux dépends des retraités. Elle conduit à des augmentations des cotisations santé, avec le risque d’empêcher nombre de retraités d’accéder aux soins. Les actifs couverts par un contrat d’entreprise sont particulièrement exposés : la moitié perdent le bénéfice de ce contrat au moment de leur retraite, malgré l’article 4 de la loi Evin, censé leur garantir.
Pour y remédier, la MNT propose que tous les opérateurs contribuent à une caisse de compensation nationale, chaque opérateur d’assurance complémentaire santé payant en fonction du nombre d’actifs assurés et recevant en fonction des retraités couverts. Celle-ci permettrait d’assurer une couverture durable aux retraités en l’adossant sur la solidarité des actifs. Des systèmes similaires existent dans de nombreux pays étrangers, mais pas encore en France.
