Le nouveau plan de rigueur du gouvernement annoncé ce matin par François Fillon doit permettre de dégager 18,6Mds d’euros d’économies en 2012 et 2013. Plusieurs mesures devraient concerner le secteur de l’assurance, notamment la baisse de la progression des dépenses d’assurance maladie pour 2012.
Ce matin, le premier ministre français a annoncé une nouvelle série de mesures devant permettre au gouvernement de faire près de 65Mds d’économies d’ici à 2016. Parmi elles, on trouve la mise en place d’une surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés de 5%, une mesure qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250M d’euros chaque année : les principales compagnies d’assurances de l’hexagone seront donc concernées par cette taxe qui portera sur l’impôt payé en 2012 et 2013 au titre des exercices 2011 et 2012.
Autre mesure annoncée, le relèvement de 19 à 24% du prélèvement forfaitaire libératoire qui va toucher les revenus de l’épargne pour un gain de 600M d’euros par an pour l’Etat. Intérêts, dividendes et surtout produits d’assurance-vie seront touchés par cette mesure, à laquelle il faudra ajouter 13,5% de prélèvements sociaux.
L’Ondam en première ligne
Le premier ministre a surtout annoncé que l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) serait ramené à 2,5% à partir de 2012, au lieu de 2,8% initialement prévu. « En matière de maîtrise des dépenses de santé, c’est un effort supplémentaire de 700M d’euros qui sera accompli», a précisé François Fillon. Fixé au départ à 2,8% par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), l’Ondam se serait élevé à 171,8Mds d’euros selon le budget de la Sécu, en sachant que les dépenses du régime général ont elles progressé de 3,1% sur les neuf premiers mois de l’année selon la Cnam.
