Retraite supplémentaire : Évolution du taux de sécurisation des rentes

Introduit en 2015, le taux de sécurisation va connaitre son premier doublement en 2020.

Cette disposition s’applique au régime de retraite supplémentaire L137-11 du code de la Sécurité sociale (appelé article 39) qui serait non-externalisé ou partiellement externalisé dans un organisme d’assurance.

Ce financement minimum appelé sécurisation des rentes a été introduit dans l’ordonnance gouvernemental du 9 juillet 2015 et doit atteindre graduellement 50% à horizon 2030. Il peut être organisé via la souscription d’un contrat d’assurance, option généralement sélectionnée par les entreprises, mais peut aussi s’effectuer au travers de fiducies, suretés réelles ou personnelles.

Initialement fixé à 10% en 2017, le taux de sécurisation passe à 20% à compter de la clôture 2020 (ou la date de clôture qui suit le 1er janvier 2020 pour les exercices décalés).

Ainsi, 2020 sera le premier doublement du financement minimum des rentes chapeaux en cours de service.

Ce financement minimum est limité à 1.5 plafonds de la sécurité sociale par année et pour chaque bénéficiaire (soit une limite de 61 704 € en 2020).

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Auteur

Senior Director
Département Retraite et Avantages Sociaux

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