Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : Un marché qui demeure dynamique pour 2017

Le marché de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) poursuit sa dynamique et reflète l’évolution des risques auxquels sont exposés les dirigeants et mandataires sociaux, la nécessité de disposer d’une telle garantie dans un contexte de développement international de la sinistralité, et l’intérêt constant et croissant qu’y portent les assurés et les assureurs.

La capacité disponible sur le marché français de l’assurance RCMS est toujours en augmentation du fait de l’arrivée régulière de nouveaux acteurs (apport de capacité excess essentiellement) pour atteindre une capacité totale théorique de plus de 500 millions d’euros. Cette tendance devrait se poursuivre en raison de l’intérêt croissant d’assureurs du marché de Londres (PROBITAS 1492 dernièrement, par exemple) qui envisagent d’élargir leur souscription aux marchés d’Europe continentale. La perspective du BREXIT pourrait potentiellement amplifier ce mouvement.

Malgré une sinistralité réelle et en développement qui impacte essentiellement les assureurs de première ligne, l’afflux d’acteurs et la compétition ainsi créée permettent de poursuivre l’amélioration des conditions tarifaires (notamment en excess mais également en première ligne) pour offrir aux assurés des conditions tarifaires compétitives tout en préservant la qualité des placements réalisés auprès d’assureurs apportant un bon niveau d’expertises (souscription et gestion des sinistres) et de sécurité financière (rating).

Le contexte général du marché de l’assurance RCMS permet de limiter les franchises aux seules réclamations introduites contre la personne morale et aux Etats-Unis, avec des montants stables dans l’ensemble, qu’il est toujours possible de réduire.

Le marché de l’assurance RCMS est réceptif aux demandes d’évolution des garanties

L’évolution de la sinistralité RCMS, dans un contexte de marché très compétitif, conduit les assureurs à faire évoluer leurs garanties pour tenir compte de la nature des sinistres et des pratiques des autres marchés de l’assurance RCMS. Cette approche est guidée par la volonté d’apporter une solution internationale à un risque international, de répondre ainsi aux besoins des assurés et de se différencier des autres acteurs.

Le marché de l’assurance RCMS est réceptif aux demandes d’évolution des garanties pour répondre aux expositions et demandes des assurés, notamment lorsque le profil de risque de l’assuré est présenté, défendu et valorisé.

À propos des Institutions Financières

Alors que les institutions financières ont, au cours des années passées, fait l’objet de conditions (contractuelles et tarifaires) beaucoup plus strictes et moins compétitives que pour les sociétés commerciales, le marché de l’assurance des risques financiers (notamment pour les risques RCMS, EPL, RC Professionnelle et Fraude) aborde de façon plus positive le traitement de ces risques. En effet, les institutions financières peuvent maintenant bénéficier d’améliorations de garanties et surtout de baisses de primes plus ou moins soutenues selon les risques et garanties concernés, du fait notamment d’une perception de ces risques plus positive par les assureurs, de l’absence de sinistralité telle qu’elle avait pu être imaginée en son temps et d’une concurrence plus active avec l’arrivée régulière de nouveaux acteurs. Il est donc opportun de reconsidérer les conditions de ces garanties et d’exploiter ce contexte de marché beaucoup plus favorable aux expositions spécifiques des institutions financières.


christinebecue_300Spécialiste des lignes financières depuis plus de 15 ans, Christine Becue est Directrice Adjointe du Département FINEX au sein de Gras Savoye Willis Towers Watson. De formation juridique (Maîtrise de droit privé puis D.E.S.S. Assurances), Christine intervient en qualité de référente technique sur les lignes financières en apportant son expertise aux équipes dans le cadre des placements/renouvellements ou sur des problématiques contractuelles.

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