Résiliation : la loi Hamon en 10 dates (frise interactive)


C’est fait. Le décret d’application sur la résiliation infra-annuelle a été publié au Journal Officiel. Un texte attendu par le secteur depuis de nombreux mois, même si la date d’entrée en vigueur de la loi n’enchante guère les professionnels.

Entre batailles en coulisses, vote à l’assemblée et sondage sur les choix des Français, retour sur la résiliation infra-annuelle en 10 dates clés sur une frise.