Remboursements d’hôpitaux et cliniques : le privé grand vainqueur de la convergence des tarifs

Les “rapprochements”, dès 2010, entre tarifs facturés à l’assurance maladie par les hôpitaux et les cliniques privées voulus par le gouvernement reviennent à “dérouler le tapis rouge au privé”, a estimé lundi la CGT dans un communiqué.

Jugeant nécessaire de disposer d'”études robustes et crédibles” sur les différences de coût entre hôpitaux et cliniques, le gouvernement a reporté de 2012 à 2018 la “convergence” de ces montants forfaitaires remboursés directement aux établissements en fonction des actes qu’ils ont effectués (il ne s’agit pas de ce que les usagers ont à payer).

Cependant, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit, “des rapprochements tarifaires (…) dès 2010 sur quelques dizaines de tarifs (…) pour une économie d’un montant de 150 millions d’euros”.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, “renie l’engagement (…) de repousser la convergence”, a écrit la CGT dans un communiqué intitulé “Le gouvernement déroule le tapis rouge au privé”. “Elle inscrit une expérimentation à ce sujet dès 2010 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette convergence revient à financer de la même manière les cliniques privées commerciales et l’hôpital public sans tenir compte des finalités opposées de ces deux secteurs”, a-t-elle ajouté.

Or, “la tarification à l’activité (un des outils permettant cette convergence, ndlr) a mis les hôpitaux publics dans une situation de déficit budgétaire, alors que, dans le même temps, elle permettait aux groupes financiers de la santé du secteur privé d’augmenter la rémunération de ses actionnaires”.

Paris, 26 oct 2009 (AFP)