Régulation : L’ACPR contraint la MTA a une cession de portefeuille

La MTA est contrainte par l’ACPR de céder son portefeuille. L’avis a été publié au JO le 2 septembre et les candidats à cette reprise ont jusqu’au 17 septembre pour édposer leur dossier à l’ACPR.

Suite à une décision rendue le 10 juillet, l’ACPR a mis en œuvre “la procédure de transfert d’office d’un portefeuille” à l’encontre de MTA, mutuelle des transports assurances.
L’avis a été publié au journal officiel le 2 septembre dernier. Le délai pour le dépôt des candidatures de reprise a alors commencé, sur une période de 15 jours. C’est donc logiquement mercredi 17 septembre que seront clôturés les dépôts de candidatures.

La MTA est spécialisée dans le risque des transports de personnes, en taxi, ambulances, mais s’est diversifiée en santé, selon son site internet dont les informations datent de… 2012.