L’orientation actuelle de la réforme de la régulation dans le secteur des assurances aboutirait à un résultat pénalisant pour le financement des entreprises, a estimé mercredi le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer lors d’un entretien sur la radio BFM.
« Ce qui est sur la table me paraît effectivement à moi aussi régulateur comme gênant le financement des entreprises », a déclaré le gouverneur, au sujet du projet de réforme de la régulation européenne dite Solvabilité II.
Les dernières recommandations émises sur le sujet par le Comité européen de l’assurance (Ceiops), organisme indépendant qui coordonne l’action des régulateurs nationaux, apparaissent très pénalisantes pour les assureurs détenant des actions d’entreprises cotées ou non. Les arbitrages portent sur les mesures d’application de la réforme Solvabilité II, qui ne seront définitivement arrêtées qu’en novembre 2011, alors que le Parlement européen a adopté la directive fin avril 2009.
M. Noyer estime que les motifs invoqués pour renforcer le niveau de capital requis pour la détention d’actions ne relèvent pas de « bonnes raisons ». Le gouverneur a également rappelé que la France est dans une « situation un peu particulière » car ne possédant pas de fonds de pension, les compléments de retraite étant essentiellement assurés par le mécanisme de l’assurance vie. L’importance de l’assurance vie en France a amené les assureurs français à gérer un volume de primes très important, qu’ils doivent partiellement investir dans des placements de long terme, comme les actions.
Paris, 17 mars 2010 (AFP)
