Réforme : Certaines démarches administratives bientôt allégées pour les entreprises

Signature d'un contrat

Les entreprises dont les TPE et PME devraient bientôt bénéficier de mesures de simplification administratives.

Mercredi 17 juillet, à l’issue d’un comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimap), le Premier ministre, Jean Marc Ayrault, devrait rendre public une série de mesures visant à simplifier les démarches administratives et à rationaliser l’action de l’Etat, selon un document que s’est procuré Le Monde.

Les entreprises vont en profiter. D’abord en ce qui concerne les règles d’établissement et de publication des comptes. Il s’agit de la “suppression de l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales” et d’une “réduction du coût d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés“, selon Le Monde.

Les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés seront réduits de 50 %“, précise Les Echos. “Les TPE n’auront plus à établir d’annexe aux comptes annuels et les PME se contenteront de publier des états comptables simplifiés”, écrit également le journal.

Le crédit impôt recherche sera également simplifié lors de sa déclaration et de son calcul. Par ailleurs les tickets restaurants papiers devraient disparaître pour des cartes à puces ou des paiements par téléphone.

Par ailleurs, la simplification pourrait également concerner les aides aux entreprises. 600 ont été passées au crible afin de réaliser des économies.

Certains de ces dispositifs ont été annoncés en avril par le gouvernement lors de la présentation d’un paquet de mesures concernant les relations entre les administrations, les particuliers et les entreprises  regroupées sous le nom de “choc de simplification“.