Les sociétés d’assurances constatent qu’elles seraient lourdement pénalisées si le projet de réforme de la taxe professionnelle, censée bénéficier à 98,5 % des entreprises comme l’a indiqué le gouvernement, était mis en œuvre en l’état.
Alors qu’il était annoncé au départ que les services financiers ne verraient leur charge s’alourdir que de 1 %, cette charge serait en réalité beaucoup plus importante.
Les sociétés d’assurances acquittent à l’heure actuelle, sous forme de taxe professionnelle, 1,5 % de leur valeur ajoutée. Le projet de réforme les amènerait à payer non seulement 1,5 % de leur valeur ajoutée, mais également la nouvelle cotisation sur les immeubles d’exploitation.
A valeur ajoutée inchangée, cela correspond à une augmentation moyenne de 15 % environ de la charge de cet impôt. Celle-ci pourrait même être alourdie si l’on tient compte des effets que pourraient entraîner la nouvelle définition de la valeur ajoutée et les dispositions nouvelles concernant la location immobilière. Il est également important de rappeler que les sociétés d’assurances paient déjà une taxe sur les salaires qui n’est de surcroît pas déductible de la valeur ajoutée.
Alors que, malgré la crise, les sociétés d’assurance jouent pleinement leur rôle, sont créatrices d’emplois et participent largement au financement de l’économie, la mise en œuvre de ce projet les affecterait durablement. Elles attendent donc les nécessaires aménagements qui permettront à la réforme de ne les impacter que dans des limites raisonnables.
