Recommandation du code AFEP-MEDEF sur la rémuneration des dirigeants

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Nous vous aidons à comprendre les recommandations de l’AFEP, analyser les mesures prises par les entreprises, et partageons notre recommandation pour vous aider à appréhender au mieux ces changements.

Rappel

Communiqué de presse du 29 mars 2020

Le conseil d’administration de l’AFEP demande aux entreprises adhérentes :

De demander aux dirigeants mandataires sociaux qui sont restés à leur poste ou qui sont en télétravail de réduire d’un quart (- 25%) leur rémunération globale qui leur sera versée en 2020 pour la durée où des salariés de leur entreprise seront en chômage partiel. Ces rémunérations non payées seront versées à des actions de solidarité nationale en relation avec le Covid-19.

Interprétation Willis Towers Watson

  1. Sur quelle période ?

    • A minima sur une durée égale à celle de l’activité partielle des salariés du fait du Covid-19. La prise en compte d’une notion de durée permet d’éviter une mesure rétroactive et ses impacts sociaux et fiscaux.
  2. Qui est concerné ?

    • Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs : Président-Directeur Général, Directeur Général, Président de Directoire, Directeur Général Délégué, Membre de Directoire, Gérant.
    • Les Présidents de Conseil non exécutifs.
  3. Sur quels éléments de rémunération globale ?

    Le code AFEP-MEDEF ne définit pas la rémunération globale. Nous recommandons de prendre en compte l’ensemble des composantes de l’article 25.3 du code AFEP-MEDEF sur les éléments de rémunération :

    • Les rémunérations fixes 2020
    • Les rémunérations variables annuelles au titre de 2019 ou 2020
    • Les rémunérations de long-terme (en actions, en options ou pluriannuelles) attribuées en 2020 ou définitivement acquises 2020
    • Les rémunérations liées au mandat d’administrateur
    • Les rémunérations exceptionnelles 2020

Observations des décisions prises :

A la suite de la déclaration du Ministre de l’Economie et des Finances et de la recommandation de l’AFEP, les sociétés ont principalement communiqué via des publications sur des réductions ou des annulations de dividendes et des objectifs financiers 2020. 79 entreprises du SBF 120 ont communiqué des mesures sur leur dividende. Près de 84% des entreprises d’entre elles, ont réduit ou annulé leur dividende 2019.

Les publications liées aux rémunérations se font progressivement et s’accélèrent avec la communication des résultats trimestriels. Au 27 avril 2020, 46 entreprises du SBF 120 ont déjà communiqué des mesures sur la rémunération de leurs dirigeants mandataires sociaux. Près d’un quart de ces entreprises n’est pas concerné par les mesures d’activités partielles.

  1. La mesure la plus commune reste la baisse de la rémunération fixe 2020 pour près de 3/4 des entreprises.

    • La baisse médiane est respectivement de 25% et 15% pour les numéros 1 exécutifs et les membres de comité exécutif sur les mois d’avril et mai ou la période d’activité partielle.
  2. Dans une entreprise sur 4, les dirigeants mandataires sociaux ont déjà renoncé à toute ou partie de leur rémunération variable 2020 à verser en 2021.

  3. De même, dans près d’une entreprise sur 7, les dirigeants mandataires sociaux ont renoncé à toute ou partie de leur rémunération variable 2019 à verser en 2020. Les montants correspondent, en général, à la moitié ou à la totalité des montants dus au titre de cette rémunération.

Près de 60% des entreprises a étendu la mesure aux membres du comité exécutif et un tiers aux membres du conseil d’administration / surveillance.

Notre recommandation :

Le communiqué mentionne en préliminaire, les conséquences de la mise en activité partielle des salariés sur leurs rémunérations, i.e. leurs pertes de revenus, et leurs prises en charge par la collectivité. Ainsi, cette mesure de réduction des rémunérations peut être assimilée à une solidarité des dirigeants avec leurs salariés, permettant de contribuer à l’effort national.

Pour Willis Towers Watson, l’application de cette mesure doit intégrer une baisse de la rémunération fixe afin de matérialiser la solidarité des dirigeants envers les salariés dans la baisse de revenus et ce, sur une même durée, pour les entreprises qui ont recours à l’activité partielle.

La seule réduction des rémunérations variables (annuelle et long terme) au titre de 2019, pour les entreprises ayant eu recourt à l’activité partielle, ne parait pas suffisante pour un alignement avec la philosophie de solidarité de la mesure.

De même concernant les rémunérations variables (annuelle et long terme) au titre de 2020. Celles-ci sont assujetties à des conditions de performance dont les niveaux d’atteinte sont d’ores et déjà en grand risque. Leur seule réduction pour toute ou partie semble, là encore, peu alignée avec la philosophie de solidarité.

Auteurs

Associate Director Executive Compensation
Willis Towers Watson France

Executive Compensation Leader Willis Towers Watson

Executive Compensation Leader Willis Towers Watson

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