Réassurance / Dépendance : L’Apref veut une durabilité des droits des assurés

L’Apref a formulé quelques propositions visant à maintenir la continuité des droits des assurés. L’Association des Professionnels de la Réassurance en France n’exclut pas non plus le fait que certains assureurs puissent proposer d’ici peu de nouveaux projets sur la perte d’autonomie en l’absence de démarche du gouvernement.

Dans le but d’apporter une explication technique et un éclairage sur les enjeux du risque de dépendance pour les assureurs et les assurés, l’Apref a rendu un document sur lequel un groupe de travail spécifique a planché. L’association souhaite notamment influer sur la durabilité des droits dans les contrats dépendance pour les assurés, et militer pour une standardisation des garanties. « La dépendance est un risque très réassuré en France, environ 2/3 de la branche. Nous avons donc une vision assez fine du sujet », explique d’emblée François Vilnet, président de l’Apref.

Outre le report de la réforme sur la dépendance qui laisse augurer peu d’évolution sur la réglementation d’ici un à deux ans (élection présidentielle oblige), les réassureurs souhaitent également que les assureurs puissent définir de manière simple et uniforme la dépendance. « Que ce soit les grilles AGGIR ou AVQ, aucune n’est parfaite », explique Pierre-Alain de Malleray, président du comité vie de l’Apref. « Les réassureurs sont toutefois plus favorables à la grille AVQ, car elle est plus facile à expliquer et elle évolue peu. C’est un facteur important pour un risque comme la dépendance qui court sur de longues périodes », précise ce dernier.

La continuité des droits

En cas d’évolution de la situation d’un assuré, l’Apref fait des propositions concrètes visant à maintenir la continuité de ses droits (seulement pour les contrats à couverture viagère). En cas d’arrêt du versement de la prime, les réassureurs souhaitent que la mise en réduction du contrat s’accompagne d’un niveau de valeur de réduction établi au moment où l’assuré de verse plus sa prime et non à la souscription. Cela permettrait une meilleure visibilité à ce dernier, l’assureur de son côté garderait un équilibre financier.

Ensuite, en cas de départ d’un assuré d’un contrat collectif (licenciement, départ à la retraite, etc), « l’Apref souhaite que la transférabilité des garanties s’accompagne d’un contrat individuel avec une prime calculée sur l’âge d’entrée de l’assuré dans le contrat collectif », ajoute ensuite Pierre-Alain de Malleray. Dans le cadre d’un contrat individuel, « l’Apref propose le transfert d’un assureur vers un autre avec des pénalités », poursuit ce dernier.

Les réassureurs posent aussi la question de la revalorisation des garanties dans le temps. « La dépendance est un risque long, il s’écoule en moyenne 20 ans entre la souscription et la survenance du risque », explique M. de Malleray. « L’Apref préconise un mix entre une revalorisation forfaitaire des garanties et une revalorisation en fonction du résultat technique et financier de l’assureur », précise-t-il en ajoutant qu’il faut prendre garde à ne pas alourdir le tarif du contrat pour l’usager.

Des travaux qui ne sont pas vains

L’ensemble des travaux de l’Apref ont été présentés aux principales familles de l’assurance et notamment à la FFSA et au Gema et l’association se dit ouverte à toute discussions si une des fédérations professionnelles venait à se lancer dans une standardisation ou une « labellisation » des garanties pour les contrats dépendance. « Le report de la réforme sur la dépendance ne remet pas en question les travaux menés sur le sujet par les différents acteurs jusque là », lance Pierre-Alain de Malleray. « On peut penser que certains assureurs peuvent avoir des projets sur la dépendance en l’absence de démarche et de cadre du gouvernement », conclut-il.