RC médical / Sécurité : Xavier Bertrand promet des mesures rapides

Des mesures seront prochainement adoptées contre les problèmes d’insécurité de certains médecins, facilitant notamment les dépôts de plainte ou favorisant la vidéo-protection, a indiqué vendredi le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Dans un entretien au Quotidien du Médecin, le ministre a également indiqué qu’il allait « régler définitivement » cette année le problème récurrent de la responsabilité civile médicale, qui inquiète en particulier les gynécologues-obstétriciens et les chirurgiens libéraux. Alors que des agressions de médecins ont été médiatisés ces dernières semaines, M. Bertrand a assuré vouloir « des actions concrètes et efficaces ».

Il a notamment cité « la mise en place de procédures d’alerte au niveau local », « la facilitation du dépôt de plainte par un recueil sur place ou sur rendez-vous » et « la création d’une filière d’accès privilégiée dans les commissariats pour les professionnels de santé ».

Le ministre souhaite par ailleurs « inciter à l’installation des caméras publiques de vidéo-protection aux abords des cabinets médicaux ». « L’objectif est d’aboutir à la signature rapide d’un protocole Santé, Intérieur, Justice », a-t-il expliqué.

Sur le terrain de la responsabilité civile médicale, le ministre a promis d’ « agir dès cette année pour régler définitivement le problème et lever l’inquiétude des médecins ».

Certains préjudices causés à des patients par des erreurs médicales ou des retards de diagnostic peuvent coûter plusieurs millions d’euros en justice aux médecins, qui voient le coût de leurs assurances s’envoler.

Un rapport remis récemment au gouvernement préconise une mutualisation de l’ensemble des professionnels de santé libéraux pour les sinistres supérieurs à 3M d’euros, et la création d’un pool d’assureurs. « Différentes options sont sur la table, je ne suis fermé à rien », a dit M. Bertrand, se disant intéressé par la piste de la mutualisation.

 

Paris, 18 mars 2011 (AFP)