Rapports sociaux : Un risque réel en Europe, notamment en France

Si les réclamations relatives aux rapports sociaux ont longtemps été un risque limité aux Etats-Unis (marqués par la fréquence et l’intensité de ces réclamations), l’exposition aux réclamations introduites par un ou plusieurs employés est maintenant bel et bien un risque réel et présent en Europe, notamment en France.

Le marché de l’assurance accompagne les assurés par le développement de garanties EPL ou « Rapports Sociaux » pour couvrir les conséquences financières de telles réclamations, avec une capacité qui est en augmentation en raison d’un nombre croissant d’assureurs qui sont maintenant en mesure de souscrire ce risque, en complément de la garantie RCMS ou d’autres garanties « Lignes Financières ».

Les assureurs présents sur ce risque développent des polices dont le contenu est adapté au risque EPL en France et en Europe, tout en prenant en considération le risque EPL à l’international (notamment aux Etats-Unis) pour faire en sorte que les assurés qui mettent en place cette garantie disposent d’une couverture à même de répondre à la survenance de ces réclamations, quel que soit le pays où celles-ci sont introduites.

Les conditions de mise en place d’une garantie EPL restent encore très compétitives et attractives pour les sociétés qui veulent protéger leur bilan des conséquences financières de litiges avec leurs employés.


christinebecue_300Spécialiste des lignes financières depuis plus de 15 ans, Christine Becue est Directrice Adjointe du Département FINEX au sein de Gras Savoye Willis Towers Watson. De formation juridique (Maîtrise de droit privé puis D.E.S.S. Assurances), Christine intervient en qualité de référente technique sur les lignes financières en apportant son expertise aux équipes dans le cadre des placements/renouvellements ou sur des problématiques contractuelles.

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