L’ACP et l’AMF ont épinglé les asymétries d’informations entre les courtiers et les autres distributeurs ou les assurés en assurance-vie.
En 2012, l’AMF (autorité des marchés financiers) et l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) ont mené 10 contrôles en commun. Ils ont concerné des courtiers d’assurances qui cumulent des activités d’assurances et de conseils financiers.
Ce pôle commun crée en 2010 a pour but de fournir des informations et d’aider les épargnants mais aussi de mener des actions conjointes auprès d’acteurs relevant de leurs deux domaines de compétences.
Les contrôles communs ont mis en évidence chez ces courtiers “des lacunes dans le recueil des informations auprès du client et dans la formalisation du conseil et des mises en garde”, indique le rapport d’activité 2012.
Absence de convention entre courtiers
Notamment, les agents ont constaté un manque d’échange d’informations des courtiers grossistes fournis aux courtiers locaux sur les produits d’assurance-vie. Dans certains cas, le courtier grossiste “n’avait pas établi de convention avec l’ensemble de ses partenaires distributeurs. Dans d’autres cas, ces distributeurs disposaient d’une convention mais celle-ci ne précisait pas les modalités en matière de publicité et de mise à disposition des informations nécessaires à l’appréciation des caractéristiques du contrat”, précise le rapport.
Au final, le courtier de proximité “ne pouvait pas disposer de l’ensemble des informations nécessaires à une présentation claire des caractéristiques du contrat et à un conseil adapté”.
Le précédent rapport de l’ACP soulignait également des problèmes de pratiques commerciales chez les courtiers.
Assurance-vie et connaissance des clients
Par ailleurs, l’ACP a publié une recommandation sur la commercialisation des contrats d’assurance vie à la suite de travaux conjoints sur le recueil d’informations des clients sur leur bonne connaissance des contrats. Cette recommandation devra s’appliquer le 1er octobre 2013.
