Quinze ans de procédure : Un procès annulé suite à une instruction trop longue

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    loi-701Le tribunal correctionnel de Paris a annulé jeudi un procès dans une affaire d’escroquerie à l’assurance, considérant que l’instruction, qui avait duré 15 ans, excédait de loin “le délai raisonnable” que peuvent attendre les prévenus pour être jugés, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

    Une telle annulation constitue un cas exceptionnel dans les annales judiciaires françaises. Le parquet a d’ores et déjà fait appel de cette décision. “Le principe d’un délai raisonnable est une des bases de la notion de procès équitable”, rappelle la 12e chambre dans un jugement rendu jeudi et consulté vendredi par l’AFP.

    L’affaire avait débuté en 1991, à Cagliari, en Sardaigne, par l’explosion d’un navire. Selon l’accusation, l’armateur aurait fait surévaluer son bateau par des experts, puis organisé l’explosion du bateau afin de récupérer l’argent auprès de ses assureurs.

    A la suite d’une plainte de la compagnie d’assurances, en octobre 2002, une instruction avait été ouverte, des témoins entendus et quatre personnes mises en examen: l’armateur, l’expert et deux membres d’équipage. Seulement, a remarqué le tribunal, “sur les quinze années qu’a duré cette procédure, il s’est écoulé au total près de huit années sans qu’aucun acte n’intervienne et ce, sans aucune raison valable”.

    Pour le tribunal, un tel délai “a nécessairement fait grief aux prévenus qui, présumés innocents, n’ont pu faire valoir leurs moyens de défense en audience publique qu’à l’issue d’un délai particulièrement anormal”.

    AFP