Quel pilotage pour son régime de Prévoyance ?

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Les charges portées par les contrats de prévoyance complémentaires sont de plus en plus importantes.

Alors que le pilotage des régimes de prévoyance complémentaire était déjà devenu un casse-tête pour les entreprises, les impacts récents de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 vont rendre cet exercice plus délicat.

Sans présager des conditions qui seront annoncées par les assureurs, cette note technique a pour vocation d’apporter un éclairage sur tous les facteurs susceptibles d’impacter les renouvellements des contrats de prévoyance complémentaire.

Les facteurs identifiés depuis plusieurs années

La hausse de l’absentéisme et du montant des indemnités
Si la santé des salariés reste le facteur le plus important, les conditions de travail, l’engagement (de plus en plus influent) et la situation personnelle (famille monoparentale, situation d’aidant…) sont autant de facteurs sociétaux qui aggravent le risque arrêt de travail.

Une analyse portant sur les arrêts de travail des contrats gérés par Gras Savoye WTW, sur la période de 2107 à 2019, révèle une augmentation de leur nombre mais aussi du montant de l’indemnité moyenne versée. La durée des absences reste quant à elle relativement stable.

En effet, selon nos observations, le montant versé par salarié au titre du régime complémentaire a augmenté de près de 2% entre 2017 et 2018. Cette augmentation s’accentue en 2019 pour atteindre un taux proche de 5%.

On constate également que les arrêts de travail couverts par un contrat d’assurance dont la franchise est relativement « courte », moins de 60 jours, subissent une plus forte évolution, de l’ordre de + 10% (+4% pour les régimes ayant une franchise de plus de 60 jours).

Le contexte de taux bas
En assurances de personnes, et plus précisément s’agissant du risque prévoyance, les provisions mathématiques constituées par les assureurs sont actualisées sur la base d’un taux défini en fonction du Taux Moyen des Obligations d’État (TME). La difficulté repose sur la baisse continue de cet indice.

Ainsi, le taux technique applicable aux provisions mathématiques arrêts de travail est passé de 0,62% à fin décembre 2018, à 0,37% à fin décembre 2019 (à noter qu’il était de 2,58% à fin décembre 2010 !)

A titre d’illustration, cette diminution de 0,25 points entraîne une hausse du montant global des engagements de ce risque située entre 1,5% et 2% (ce taux est variable selon les tables de provisionnement utilisées et les caractéristiques des arrêts de travail du portefeuille étudié).

Ce taux continue à diminuer et atteindra le 0% courant de l’année 2020. Il aura donc pour incidence une hausse encore plus importante des engagements pris par l’assureur.

Cette situation dégrade la sinistralité du régime, ses résultats et peut éventuellement entrainer une hausse des cotisations pour maintenir l’équilibre du fameux ratio de sinistralité Sinistres/Primes.

A l’approche des présentations des résultats 2019, ces deux paramètres pourraient être raisonnablement avancés par les organismes assureurs pour engager la réflexion sur une éventuelle indexation des contrats (au regard des résultats sur plusieurs exercices).

Mais la récente crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 va nécessairement remettre en cause ces réflexions.

En effet, d’autres éléments vont probablement influencer les résultats des régimes de prévoyance en 2020 et donc les décisions de renouvellements au 1er janvier 2021 :

De nouveaux facteurs liés au COVID-19

Une probable hausse des engagements au titre des arrêts de travail

  • Evolution du nombre d’arrêts de travailNos analyses récentes sur les premiers mois de l’année 2020, et plus précisément sur la période de confinement, nous permettent d’observer une augmentation très significative du nombre d’arrêts de travail (avant franchise, donc des arrêts courts).

    L’impact éventuel sur les prestations des régimes complémentaires dépendra du niveau de franchise du contrat et de la nature de l’arrêt de travail.

  • Report ou annulation des soinsOn peut s’inquiéter également du suivi des personnes souffrant de maladies chroniques pendant la crise sanitaire. En effet le report ou l’annulation de soins dédiés à d’autres pathologies pourrait se révéler générateurs d’arrêts de travail pour maladie par la suite.
  • Impact de la portabilité des droitsLa crise économique impliquera probablement des difficultés financières aux entreprises les obligeant à ne pas renouveler des CDD ou même à licencier. Le bénéfice du régime de prévoyance sera légalement maintenu pour ces ex salariés au titre de la portabilité des droits dès lors qu’ils bénéficient par la suite de l’Assurance Chômage. Rappelons que le bénéfice du régime de prévoyance au titre de la portabilité sera maintenu sans contrepartie de cotisations, pour une durée maximale d’un an.
  • Evolution de nombre de décèsPrès de 90% des décès liés au Covid-19 concernent des personnes de plus de 65 ans, l’impact sur les régimes de prévoyance qui couvrent des populations actives, sera de ce fait mesuré (après échanges avec les assureurs qui gèrent ce risque).

En parallèle, une probable baisse des cotisations versées

  • La diminution de l’assiette de cotisation liée au chômage partielLes cotisations d’assurance pour le risque prévoyance étant assises sur les masses salariales, elles vont mécaniquement diminuer pour toutes les entreprise ayant eu recours au dispositif de chômage partiel. Pour mémoire, les indemnités de chômage partiel sont fixées à 70% de la rémunération brute.

Au regard de ces éléments et des positions que prendront les assureurs face à cette crise, les renouvellements au 1er janvier 2021 nécessiteront une réflexion plus globale que la seule analyse des résultats.

Notre objectif premier reste de protéger les salariés, de pérenniser les dispositifs en place et de projeter tous les impacts budgétaires tant pour l’employeur que les salariés. Mais il est certain que cette crise mondiale impactera l’équilibre financier de nombreuses sociétés françaises et donc leur capacité à faire face au règlement des cotisations de leur régime ou à pouvoir absorber une éventuelle majoration de cotisations.

C’est dans ce contexte que nous menons dès à présent des négociations avec les assureurs et réfléchissons ensemble au meilleur moyen de soutenir nos clients communs dans les mois futurs.

Le pilotage des régimes prévoyance devra s’inscrire dans une stratégie solidaire à moyen-long terme, tant sur les pistes et actions à engager pour maîtriser les risques de nos clients, que dans la relation avec le marché de l’assurance.

Auteur

Directeur Technique Assurances de Personnes

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