La publication de la nouvelle norme IFRS 17 attendue pour mai

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni le 22 février pour statuer sur le projet de révision de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Cette réunion aura été la dernière avant la publication de la norme pour mai 2017, a annoncé son président, Hans Hoogervorst. Par conséquent, la norme entrera très certainement en vigueur le 1er janvier 2021, ceci après approbation par la Commission Européenne, appuyée par son groupe consultatif, l’EFRAG.

La norme entrera très certainement en vigueur le 1er janvier 2021

À noter : Lors de la réunion, l’IASB a approuvé à l’unanimité les propositions du Staff visant à aborder plusieurs questions soulevées par l’IASB, les assureurs et les spécialistes du secteur.

Lors de cette réunion, l’IASB a adopté une dérogation très sélective autorisant à regrouper les contrats lorsque la législation limite la capacité de l’assureur à différencier les prix. Une décision qui fait suite aux pressions exercées par les assureurs sur l’Union Européenne : depuis décembre 2012, ils ont l’obligation d’appliquer les mêmes tarifs aux hommes et aux femmes pour un même produit d’assurance.

À la suite de la future entrée en vigueur de la nouvelle norme, et une fois l’exercice en cours et le cycle de reporting achevés, le secteur de l’assurance sera confronté à sa mise en œuvre, donc aux questions stratégiques suivantes :

  • Quel programme de mise en œuvre de la norme IFRS 17 ? Pour quel coût ?
  • Pour chaque gamme de produits, quels seront les impacts sur le bilan et le compte de résultats ?
  • Quelles incidences de la norme IFRS 17 sur la stratégie et les modèles économiques existants ?
  • Comment adapter les systèmes, modèles et processus à cette nouvelle norme ?
  • Comment communiquer sur les nouvelles exigences d’IFRS 17 ? Ceci en tenant compte des autres métriques tels que les indicateurs de solvabilité.

Un suivi étroit des évolutions des discussions IFRS 17 est donc indispensable, et l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé peut se révéler précieux pour faciliter les adaptations nécessaires.


Guillaume Beneteau est Directeur de l’activité Risk Consulting & Software Vie au sein de Willis Towers Watson en France. Guillaume a rejoint Willis Towers Watson en 2004 et y a acquis une large expérience des problématiques de conseil en actuariat vie et non vie Guillaume intervient aujourd’hui sur des sujets réglementaires et business autour des thématiques de valorisation, profitabilité, risque et solvabilité en assurance vie. Guillaume est Actuaire expert ERM IA, diplômé de l’ENSAE ParisTech et titulaire d’un master en mathématiques de l’Université de Montréal.

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