Actuaris est habilité à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux par l’ACP.
L‘Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) vient d’habiliter Actuaris, cabinet d’actuariat-conseil indépendant, à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales.
Cette procédure d’habilitation s’inscrit dans le dispositif de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
La décision de l’ACP sera publiée prochainement au Journal Officiel.
