Au 1er semestre 2008, les établissements de santé français présentaient ainsi un taux de chirurgie ambulatoire de 54%, contre 36% en 2000 et 49% en 20061. Les cliniques privées continuent d’afficher un taux plus élevé (58%) que les hôpitaux publics (47%) mais ces derniers enregistrent actuellement une progression sensible : +5,8 points entre le 1er semestre 2006 et le 1er semestre 2008. Ainsi, l’écart de plus de 17 points entre les établissements privés et publics début 2006 s’est réduit à 10 points, deux ans plus tard.
Si l’on considère six des interventions chirurgicales les plus courantes2, ces résultats sont plus positifs encore : le taux d’ambulatoire s’élève à près de 65% des interventions pratiquées et les hôpitaux publics ont progressé de près de 12 points sur la période considérée.
Ces progrès récents témoignent de la capacité des établissements français, publics et privés, à se mobiliser pour adapter leur organisation à ce mode de prise en charge.
Pour faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire, les pouvoirs publics mènent depuis plusieurs années des actions complémentaires : sensibilisation du monde hospitalier et des professionnels de santé, proposition de tarifs incitatifs …
En 2008, l’Assurance Maladie a intensifié sa démarche pour accélérer la dynamique engagée et harmoniser les pratiques des établissements au niveau national.
Un dispositif d’accord préalable, prévu par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008, a été mis en place par l’Assurance Maladie et les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) pour les établissements dont l’activité ambulatoire est inférieure à la moyenne. Concrètement, pour les interventions ciblées, un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie est nécessaire avant de réaliser une hospitalisation complète.
Un premier bilan est dressé pour mesurer l’impact du dispositif :
– En un semestre, plus de 200 établissements de santé, dont une majorité de cliniques privées (63%), ont été mis sous accord préalable.
– Pour ces établissements, l’analyse des données disponibles avant et après la mise sous accord préalable révèle une hausse du taux de chirurgie ambulatoire de 29 points, en quelques mois seulement : de 48% à 77% dans une trentaine de cliniques privées observées3.
– Le retour d’expérience montre une évolution de l’organisation des établissements de santé préalablement à la mise en place de l’accord préalable : les services médicaux de l’Assurance Maladie n’ont traité en moyenne qu’une vingtaine de demandes d’hospitalisation complète par établissement et celles-ci étaient justifiées à 98%. Les établissements ont ainsi réservé l’hospitalisation complète aux seuls cas nécessaires.
Ces résultats particulièrement encourageants incitent à poursuivre cette action : en 2009, 200 nouveaux établissements devraient être concernés par ce dispositif. Parallèlement, le champ du dispositif s’élargira pour atteindre une quinzaine d’interventions au total.
1 Données sur 52 interventions fréquemment réalisées en chirurgie ambulatoire (source PMSI).
2 Cataracte, arthroscopie du genou, chirurgie des varices, canal carpien, ablation des végétations et des amygdales.
3 Cliniques privées concernées par la mise sous accord préalable et pour lesquelles des données étaient disponibles avant et après l’entrée en vigueur du dispositif. 3 types d’interventions observés.
