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Conférence Juridique : Le contrat d’assurance face aux recommandations de la Commission des clauses abusives

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Infos Pratiques

Date de l'évènement : Le 16/01/2019 de 09:00 à 11:00

Lieu de l'évènement : Le Onze - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS

Description

Le contrat d’assurance face aux recommandations de la Commission des clauses abusives (CCA)

Le contrat d’assurance face aux recommandations de la Commission des clauses abusives (CCA)

La réglementation des clauses abusives occupe une place importante dans le dispositif de protection des consommateurs.

A cet égard, la Commission des clauses abusives (CCA) a adopté plusieurs recommandations destinées au secteur de l’assurance (n° 17-01), dont la dernière, publiée le 19 février 2018, vise plus spécialement les contrats d’assurance complémentaire santé.

Au cours de cette matinée, nous nous interrogerons tout d’abord sur la nature et la portée de ces recommandations. Quelle est la force contraignante de ces normes de « droit souple » (soft law) ? En quoi impactent-elles la pratique contractuelle des assureurs ? Quels sont les contrôles et les sanctions envisageables ?

En second lieu, nous nous focaliserons sur la recommandation précitée du 19 février 2018 (n° 17-01), dont le champ d’application pourrait bien dépasser les seuls contrats d’assurance santé. Quelles sont les principales clauses visées ? Comment prendre en compte cette recommandation en pratique ? Quelle appréciation peut-on lui porter et quelles pistes d’amélioration apporter ?

 

Intervenants

 

 

 

Vincent VIGNEAU
Président de la commission des clauses abusives

 

 

Pierre MARCELIN
Responsable du pôle IARD des Particuliers, Assistance et Réassurance, Direction juridique de COVEA

 

 

Pierre-Grégoire MARLY
Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Doyen honoraire de la Faculté du Mans, et Avocat au Barreau de Paris

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Infos pratiques

Date: 2019-01-16

Début: 09:00

Fin 11:00

Venue: Le Onze - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS

Directions: Métro Ligne 5 : Oberkampf Ligne 8 : Filles du Calvaire Ligne 9 : Oberkampf ou Saint Ambroise

Téléphone: 01 44 83 99 68

Email: event@cerclelab.com