Coffee-nement : La rémunération des distributeurs

Description

La rémunération, en matière de distribution de produits d’assurance, suscite interrogations, inquiétudes et débats souvent houleux aussi bien sur les plans moral que juridique. Les annonces, dernière en date : la suppression à court terme du commissionnement prédite par le vice-président de l’ACPR, et les dispositifs se succèdent sans, au final, d’effet concret sur les pratiques de marché.

Ces pratiques sont aussi nombreuses que les modèles de rémunération : honoraires, commissions, sur-commissions, frais, avantages, précompte, escompte ou encore participation aux bénéfices. Et pour cause, on ne rétribue pas de la même manière des réseaux de mandataires, téléopérateurs, et par exemple des conseillers en gestion de patrimoine. Un produit qu’« on vend » (épargne, prévoyance) n’offre pas la même rémunération qu’un produit qu’ « on achète » (santé, auto). Les innovations technologiques et l’investissement requis pour les « insurtech » génère également de nouveaux modèles. Dans ces conditions, dégager des règles et principes uniformes peut sembler délicat, l’indécence d’une rémunération résultant par exemple moins de ses modalités que des pratiques commerciales, éventuellement abusives, que celle-ci rétribue.

Sur un plan global, la difficulté réelle consiste à appréhender la rémunération d’une activité de distribution qui profite et enrichit l’assureur en premier lieu mais qui, directement en cas d’honoraires, ou indirectement en cas de commission, est payée par le preneur. L’enjeu pour le droit consiste donc à vérifier que cette charge ne soit pas la contrepartie d’un service réalisé au détriment du client ou sans intérêt, ou intérêt suffisant, à l’égard de celui-ci.

Dans ce sens, à distance des dogmes, dénonciations d’ordre éthiques, et déclarations, le cadre défini par la DDA (directive sur la distribution d’assurance) prévoit un dispositif incitatif et équilibré que nous vous proposons de décrypter pour contrôler la conformité des différents modèles de rémunération.

Intervenant

Lionel Lefebvre
Associé au sein du cabinet Orid Avocats

Animateur

Florian Delambily
Redacteur en chef de News Assurances Pro