Club Juridique et Conformité – 1ère réunion

Description

Fil rouge annuel : L’avenir des réseaux de distribution à l’épreuve des enjeux réglementaires

1ère réunion: Le partage des responsabilités entre assureurs et distributeurs

Avec la mise en application de la DDA et de Solvabilité, la question du partage des responsabilités est devenue encore plus prégnante entre assureurs, distributeurs, à travers, notamment, des notions telles que la co-conception, la sous-traitance et la délégation..

Lors de cette première réunion du club, nous analyserons cette thématique en définissant notamment les notions de responsabilité (disciplinaire, pénale, civile…). Nous nous interrogerons également sur les facteurs  qui engagent la responsabilité des différents acteurs de la chaîne d’assurance.

Cette première réunion sera aussi l’occasion pour Lionel Corre sous-directeur des assurances à la Direction Générale du Trésor et parrain de cette saison de revenir sur les travaux en cours sur la pandémie et sa couverture assurantielle.

Parrain

Lionel Corre
Sous-directeur Assurances à la direction générale du Trésor

Expert.e.s

Maud Vautrain
Directrice Conformité – Covéa

Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit – Président du Forum du droit des assurances

Animateur

Florian Delambily
Rédacteur en chef de News Assurances Pro