Pro BTP va diminuer les taux de cotisations prévoyance en 2010

Les années fastes du bâtiment et des travaux publics qui duraient depuis une décennie sont achevées, mais elles auront permis à l’institution de prévoyance de la profession d’engranger un léger surcroît de ressources – après avoir effectué l’ensemble des provisionnements réglementaires – qui seront restituées aux adhérents par le biais d’une baisse des cotisations au 1er janvier 2010.

Ainsi pour les Etam, le taux de cotisations prévoyance passera de 1,85 % à 1,80 % du salaire brut ; pour les ouvriers il passera de 3,09 % à 2,59 %, soit 0,5 % de la masse salariale et sera harmonisé. Cette mesure répondait au souhait des partenaires sociaux, qui avaient renouvelé le 30 mars dernier, pour la troisième fois et pour une durée de cinq ans, l’accord de branche où BTP prévoyance est désigné en tant qu’opérateur des régimes de prévoyance des ouvriers et des Etam du BTP.

L’accord de branche comportait un autre volet, une clarification réglementaire qui détermine que c’est l’institution de prévoyance qui devra porter et provisionner la dette sociale de l’indemnité de fin de carrière des ouvriers, et non plus les entreprises dans leurs engagements hors bilan. « Il existait un flou sur ce point », note Paul Grasset, directeur général de Pro BTP.

A cette fin BTP prévoyance a provisionné 515 millions d’euros en 2009, imputables sur le résultat qui passera de ce fait dans le rouge. Le chiffre d’affaire combiné 2009 quant à lui devrait croître très légèrement à 2,520 milliards d’euros, avec des cotisations prévoyance étales et la santé en progression de 3%.