Priips : Le Parlement européen rejette les normes techniques

Ce 1er septembre, la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen a rejeté les normes techniques concernant le règlement Priips. La commission européenne doit revoir sa copie selon les députés de la commission.

Trompeuses et imparfaites. Les mots de l’Econ concernant « les propositions [de la Commission européenne] destinées à fournir une meilleure protection des consommateurs investissant dans des produits financiers », sont forts et dénotent de l’ambiance qui règne entre les deux instances européennes sur ce sujet. Le rapporteur Pervenche Beres, a d’ailleurs évoqué « un jeu du chat et de la souris » entre la Commission et le Parlement sur ce dossier, accusant la Commission d’ignorer les les préoccupations du Parlement et de ne pas l’avoir consulté avant de publier les normes techniques.

Lors des débats, Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa, a tenté de défendre les RTS arguant qu’il s’agissait d’un « compromis technique équilibré ». Ce à quoi lui a répondu Roberto Gualiteri : « Un compromis doit être un compromis de travail »… Ambiance.

Certains parlementaires, à l’instar de Syed Kamall (député européen britannique, membre du groupe des conservateurs et réformistes européens) qu’il faudrait apposer un avertissement clair sur les produits d’investissements du type « investissez seulement l’argent que vous êtes prêt à perdre », plutôt qu’une explication soulignant que l’investissement pouvez être gagnant ou perdant.

Résultat, par 55 voix contre 0 et 3 abstentions, les membres de l’Econ ont adopté une résolution appelant à apporter des changements sur le règlement Priips. Et ces derniers recommandent de retarder l’application des textes de niveau 1 en attendant que ceux de niveau 2 soient revus.

Une perspective qui doit réjouir les associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants qui avaient lancé un appel pour revoir le règlement Priips et son délai de mise en œuvre prévu pour le 31 décembre prochain.

L’Eiopa et la Commission européenne vont donc devoir revoir leur copie avant qu’elle ne soit présentée au Parlement européen en assemblée plénière. « La mesure va maintenant être soumis à un vote en séance plénière complète en septembre et le Parlement doit appuyer ou rejeter la motion », conclut l’Econ dans un communiqué.