Avec l’émergence de nouveaux modes de consommation, une diversité plus grande de l’offre et la multiplication des risques d’erreurs engendrés par les productions de masse, l’industrie agroalimentaire se voit imposer un respect toujours plus strict de la législation et des normes d’hygiène du secteur pour éviter toute crise sanitaire alimentaire. Aujourd’hui, les entreprises de l’agroalimentaire doivent aussi composer avec la pression très forte des consommateurs, des médias et des politiques : les risques juridiques et de réputation encourus sont d’une telle ampleur qu’il faut les anticiper, pour, si on ne peut totalement annihiler une crise, du moins en réduire les impacts.
En cas de crise avérée, sur le plan pénal et de manière générale, les sanctions encourues ne sont pas plus sévères aujourd’hui qu’auparavant. En revanche, c’est l’application qui en est faite par les juridictions qui est plus rigoureuse.
Dans le cas de poursuites pénales, c’est surtout l’atteinte à la réputation et à l’image de marque de l’entreprise et/ou celles des dirigeants qui est la plus problématique, tant vis-à-vis des consommateurs que des fournisseurs et clients. A l’heure actuelle et en particulier lorsqu’il s’agit de produits alimentaires dont la consommation peut impacter un très large public, les médias et les réseaux sociaux jouent un rôle considérable dans la propagation des informations qui sont susceptibles d’impacter l’entreprise et son image et générer des turbulences financières et économiques, mais également sociales et organisationnelles. Ce phénomène peut être amplifié par l’effet de communications politiques et/ou de décision des autorités administratives compétentes.
Sur le plan civil, c’est le développement des possibilités offertes pour introduire des contentieux de masse (action collective/action de groupe) qui est problématique. Ces nouveaux types de recours sont pour certains complexes, et potentiellement long et couteux. Ces procédures peuvent aujourd’hui être initiées ou portées par de multiples acteurs, et désormais concernent des domaines très variés. S’agissant de produits alimentaires, les professionnels pourraient ainsi notamment voir leur responsabilité recherchée tant en matière de consommation – produits non conforme ou défectueux – qu’en matière sociale et environnementale.
Dans ce contexte, il est primordial pour les professionnels de l’agroalimentaire d’appréhender et d’anticiper ces risques qui pèsent sur le fonctionnement et la pérennité des entreprises et pour ce faire, préparer en amont de telles situations de crises avec le concours de ses partenaires (assureur, courtier, avocat, expert et communicant) aux fins de déterminer également l’intérêt et la part de ces risques qui pourraient utilement être transférés au marché de l’assurance.
Billet co-signé par Franck Le Gall, Responsable Secteur Agro-alimentaire chez Gras Savoye et Maitre Juliette Vogel, associée du cabinet HMN & Partners, et avocate spécialisée en Risques industriels et Responsabilité Civile Produits.
