Gouvernement / Budget : Le plan de rigueur budgétaire dévoilé

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François Fillon a annoncé un plan d’austérité visant à augmenter les recettes de l’État. Les contrats complémentaires santé solidaires seront taxés, ainsi que les très hauts revenus et quelques revenus du capital. L’assurance-vie semble épargnée, les autres placements d’épargne pâtissent de la hausse des prélèvements sociaux.

Lors de son allocution pour annoncer les mesures engagées dans le but de réduire le déficit, François Fillon a dénoncé une « crise de l’endettement », qui entraîne « un ralentissement très sensible de la croissance » en Europe. Le gouvernement a en effet revu à la baisse les estimations de croissance à 1,75% au lieu des 2% initialement prévus cette année. En 2012, le déficit public atteindra 4,5% du PIB au lieu des 4,6% initialement annoncés.

Les mesures doivent donc permettre de dégager « 11Mds d’euros supplémentaires » a déclaré le premier ministre, en vue d’assurer l’engagement de la France sur le déficit public. Afin d’engranger une telle somme, « il sera plus demandé aux ménages aisés et aux grands patrimoines qu’aux ménages modestes » a-t-il précisé.

Alors que 16 grands patrons français avaient lancé un appel pour payer plus d’impôts, le gouvernement a annoncé une contribution exceptionnelle des hauts revenus : 3% sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros. Une taxation qui cessera « dès que nous aurons atteint les 3% de déficit », selon François Fillon.

Les contrats non solidaires seront taxés

Côté assurance, l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance concernant les contrats solidaires et responsables est tout simplement supprimée. La taxe sur les revenus du capital passera de 12,3 à 13,5%. Une hausse des prélèvements sociaux qui concerne les placement à long terme tels que les actions, OPCVM, obligations, assurance-vie.

Concernant l’assurance maladie, François Fillon entend également « infléchir les frais » en freinant la consommation de produits pharmaceutique. La taxation des plus-values immobilières sera modifiée, et le prix du tabac et des alcools augmenté. Les salariés continueront en revanche à bénéficier des abattements fiscaux sur les heures supplémentaires, alors que le forfait social sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale sera relevé de 6% à 8%.

Au niveau de l’impôt sur les sociétés, le report des déficits qui bénéficie surtout aux grands groupes en diminuant leurs impôts, sera aligné sur le modèle allemand. Actuellement, il permet aux entreprises qui enregistrent des pertes de les reporter sur les exercices à venir ou de les déduire des bénéfices des trois années précédentes.