Outil de DUE en ligne Prévoyance et Santé

L’outil de DUE en ligne de CIPRÉS Assurances est disponible en Prévoyance et Santé ! Un plus pour accompagner les TPE/PME dans la mise en place de leur régime !

La Décision Unilatérale de l’Employeur est un acte juridique écrit permettant à l’entreprise d’expliquer aux salariés concernés les raisons pour lesquelles elle a choisi de mettre en place un régime de protection sociale : mutualisation des risques, négociation tarifaire, respect d’une obligation légale ou conventionnelle…

La DUE contient les caractéristiques principales du régime mis en place :

  • Identité de l’employeur
  • Bénéficiaires du régime
  • Dispenses d’adhésion
  • Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion des ayants-droit
  • Répartition, structure et taux des cotisations

Comment fonctionne l’outil de DUE en ligne ?

CIPRÉS Assurances a conçu et réalisé un outil SIMPLE, SÉCURISÉ ET GRATUIT afin d’accompagner ses courtiers partenaires dans le cadre de la mise en place par leurs clients TPE/PME d’un régime complémentaire de santé ou de prévoyance collective à adhésion obligatoire. Cet outil permet aussi de protéger leur cabinet avec une RC professionnelle comprise gratuitement dans le Pack DUE en ligne.

 

Un outil simple, intuitif et sécurisé

L’outil a été pensé et conçu pour répondre aux exigences légales et réglementaires parfois complexes en s’attachant à rester simple et ergonomique pour son utilisateur. L’ensemble du dispositif est validé par un avocat expert en protection sociale.

Une protection supplémentaire : l’extension de la responsabilité civile professionnelle

Bien plus qu’une mise à disposition d’un outil de DUE en ligne, CIPRÉS Assurances permet aux courtiers de bénéficier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle permettant, dans les conditions et limites du contrat, d’assurer la prise en charge des éventuels dommages de nature pécuniaire, qui résulteraient de la mise en cause de leur devoir de conseil dans le cadre de leur activité d’assistance à la mise en place d’une DUE, du fait de l’utilisation de l’outil en ligne.

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