Organisation des élections des représentants de la MSA

    En 2010 et comme tous les 5 ans, vous allez être appelé(e) à élire celles et ceux qui vous représentent au sein de la MSA, votre régime de protection sociale.

    Agir pour votre protection sociale

    La MSA est une institution à structure élective représentative de l’ensemble de la population agricole : exploitants, salariés, employeurs de main-d’oeuvre et retraités, soit près de 3 millions de personnes.

    Les élus MSA sont le lien direct entre la MSA et vous. Ils sont ainsi 27 000 hommes et femmes en France qui désignent les administrateurs de vos caisses, sont à l’écoute de vos besoins et participent sur le terrain au développement des services offerts par la MSA à ses ressortissants.

    Ce vote vous rend acteur de votre régime de protection sociale et votre voix est précieuse.

    Calendrier des dates à retenir

    Le 28 août 2009 au plus tard : publication de la liste provisoire des électeurs

    Le 7 octobre 2009 au plus tard : publication de la liste définitive des électeurs

    Le 10 novembre 2009 au plus tard : publication des regroupements de cantons

    Le 1er décembre 2009 au plus tard : dépôt des candidatures

    Le 14 décembre 2009 au plus tard : publication des candidatures

    Le 5 janvier 2010 au plus tard : envoi du matériel de vote aux électeurs :

    Du 5 au 20 janvier 2010 : période de scrutin

    Modalités de vote

    Vous recevrez à votre domicile les documents de vote et pourrez voter entre le 5 et le 20 janvier 2010 pour choisir vos représentants pour 5 ans.

    Pour élire vos représentants vous devez à la date du 1er avril 2009 :
    – être âgé de plus de 16 ans ;
    – être en pleine possession de vos droits civiques ;
    – être à jour du paiement de l’ensemble de vos cotisations vis-à-vis de votre caisse de MSA ;
    – appartenir à l’un des trois collèges électoraux, en tant que cotisant ou bénéficiaire, actif ou retraité.
    – avoir votre résidence sur le territoire métropolitain.

    Vous votez dans votre collège d’appartenance, celui dont dépend votre activité principale :

    – 1er collège pour les exploitants agricoles individuels, artisans ruraux, travailleurs indépendants, n’employant pas de main d’oeuvre à titre permanent ;
    – 2ème collège pour les salariés de l’agriculture et des entreprises agricoles ;
    – 3ème collège pour les chefs d’exploitations et chefs d’entreprises de l’agriculture employeurs de main-d’oeuvre.

    A noter :

    Le conjoint d’un électeur qui ne relève pas personnellement d’un collège vote dans le collège de ce dernier, s’il bénéficie des prestations du régime agricole du chef de l’électeur.
    Les agriculteurs retraités votent dans le collège auquel ils étaient rattachés au moment de leur cessation d’activité.