Nouveau produit : pack pro entreprise artistes auteurs

Les affiliés à l’AGESSA et à la Maison des Artistes peuvent bénéficier dès à présent d’une protection complète en Prévoyance et Santé.

QUI SONT LES ARTISTES-AUTEURS ?

Des entrepreneurs indépendants qui doivent être rattachés à l’une des branches professionnelles suivantes : branches des arts graphiques, branche des écrivains, branches des auteurs et compositeurs de musique, branche du cinéma et de la télévision, branche de la photographie.

Les TNS assurés par notre PPE Artistes Auteurs sont les suivants : dessinateur, peintre, illustrateur, maquettiste, décorateur, graveur, sculpteur, plasticien, tapissier, graphiste, céramiste, écrivain, illustrateur littéraire, auteur ou compositeur de musique, ingénieur du son, auteur cinéma ou audiovisuel, photographe.

POINT SUR LA COUVERTURE SANTÉ DES ARTISTES AUTEURS

Ils peuvent être affiliés au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs, s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Exercer une activité des branches professionnelles énumérées ci-dessus
  • Résider fiscalement en France
  • Avoir perçu, au titre de l’activité d’artiste auteur, un revenu d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC (soit 8 784 euros en 2017) au cours de la dernière année civile (N-1)

Ces derniers doivent obligatoirement demander leur affiliation au régime de la sécurité sociale afin de bénéficier des prestations maladie maternité, invalidité décès mais aussi des prestations familiales et d’une retraite de base, à travers deux associations :

  • L’AGESSA : Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs pour les métiers liés aux activités de création littéraire, dramatique, musicale, audiovisuelle et photographique.
  • La Maison des artistes : Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes pour les métiers liés aux œuvres d’arts graphiques et plastiques.

Ces associations agréées assurent la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des Artistes – Auteurs et le recouvrement des cotisations dues sur leurs rémunérations artistiques. Ces associations ne versent pas les prestations, il s’agit des CPAM, CAF, CARSAT et CNAV.

Pour résumer, les Artistes – Auteurs affiliés à L’AGESSA ou à La Maison des artistes, bénéficient ainsi d’une protection sociale similaire à celle des salariés, tout en étant redevable de cotisations peu élevées.

Cette protection sociale de base n’est pas satisfaisante (soins santé mal ou non pris en charge par exemple). Souscrire à notre solution leur permettra d’obtenir un remboursement des frais médicaux plus important que celui du régime général et grâce à la prévoyance se couvrir efficacement contre les aléas de la vie.

LE PRODUIT

Les garanties Prévoyance et santé sont identiques aux autres Pack Pro Entreprise.

Les points forts à retenir :

  • Capital décès à 300% du revenu annuel déclaré, majoré si enfant(s)
  • Rentes conjoint et éducation
  • Une indemnisation forfaitaire (indemnités journalières) en cas d’arrêt de travail sans prise en compte des revenus réellement perçus sous déduction des prestations versées par le Régime Obligatoire (traitement de base jusqu’à 1,5 PASS)
  • Une indemnisation en cas de reprise partielle d’activité jusqu’à 365 jours suite à un arrêt à temps complet de plus de 90 jours consécutifs
  • Une complémentaire santé qui couvre tous les besoins de santé, sans les limites définies par la législation des contrats responsables

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