Alors que le secteur trépigne à voir le nom du vice-président de l’ACPR officiellement publié, un décret publié au journal officiel de ce 31 mars livre la composition de la commission des sanctions.
Rémi Bouchez, conseiller d’Etat est nommé président de la commission. Monique Liebert-Champagne, conseillère d’Etat sera sa suppléante. Sur désignation du vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Pierre Jouguelet, est nommé membre titulaire de la commission. Son suppléant est Denis Prieur.
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation, Claudie Aldigé, conseillère à la Cour de cassation devient membre titulaire et Yves Breillat, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
Enfin, en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions :
- M. Christian Lajoie, en qualité de membre titulaire ;
- M. Thierry Philipponnat, en qualité de membre suppléant de M. Christian Lajoie ;
- Mme Elisabeth Pauly, en qualité de membre titulaire ;
- M.Francis Crédot, en qualité de membre suppléant de Mme Elisabeth Pauly.
Patrice Ract-Madoux, ancien de CNP Assurances et président de la Cades remplace Pierre Florin, ancien directeur Axa. Sa suppléante sera Mme Christine Meyer-Meuret du Haut conseil de la santé publique.
