Nomination du président et des membres de l’ACAM

    Par décret du 16 juillet 2009, du Président de la République, M. Philippe Jurgensen est nommé président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

    Par arrêté du 16 juillet 2009, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports, sont nommés membres de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles :

    1. Sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat :

    – M. François Lagrange, conseiller d’Etat honoraire, en qualité de titulaire.
    – M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d’Etat, en qualité de suppléant.

    2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

    – M. François-Régis Croze, conseiller honoraire, en qualité de titulaire.
    – M. Pierre Guerder, conseiller doyen honoraire, en qualité de suppléant.

    3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

    – M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître, en qualité de titulaire.
    – M. Noël Diricq, conseiller maître, en qualité de suppléant.

    4. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence en matière d’assurance, de mutualité et de prévoyance :

    – M. Philippe Mathouillet, en qualité de titulaire.
    – M. Dominique Thiry, en qualité de titulaire.
    – M. Lucien Uzan, en qualité de titulaire.
    – M. Jacques Philippe Chanet, en qualité de titulaire.
    – M. Pierre Florin, en qualité de suppléant.
    – M. Hervé Cachin, en qualité de suppléant.
    – M. Jean Cellier, en qualité de suppléant.
    – M. Marcel Fercocq, en qualité de suppléant.