RC médicale : Toujours plus de réclamations contre les hôpitaux

INFOGRAPHIES – Le panorama du risque médical présenté par Sham, montre cette année une progression du nombre de réclamations à l’encontre des hôpitaux. S’il est en baisse le coût moyen par condamnation reste élevé.

Entre juin 2015 et juin 2016, les tribunaux ont eu la main un peu moins lourde à en juger par les chiffres présentés par Sham dans son dernier panorama du risque. Alors que la condamnation moyenne se montait à 272.845 euros en 2014, elle s’est établie à 269.258 euros en 2015. Cela reste toutefois un niveau élevé par rapport aux 164.728 euros de 2012.

Toujours sur le volet judiciaire, le nombre de décisions rendues par les juridictions administratives s’est lui aussi tassé pour retrouver le niveau observé en 2011. En revanche la tendance observée sur une reconnaissance de la responsabilité des praticiens ou des établissements mis en cause se poursuit : l’absence de responsabilité reste inférieure alors qu’en 2011 elle était supérieure à la reconnaissance de responsabilité.

Dans le détail, les chirurgiens, comme en 2014, demeurent les professionnels de santé les plus souvent mis en cause. L’obstétrique reste toutefois la spécialité la plus coûteuse en termes de sinistres consécutifs à une réclamation. Elle représente près des deux tiers des versements.

Enfin, le panorama de la mutuelle d’assurance relève que 86% des demandes d’indemnisations ont été inférieures à 15.000 euros et réglées à l’amiable dans 91% des cas. En revanche, un peu plus d’un dossier sur deux (51,3%) donnant lieu à une réparation en corporels ou en matériels supérieure à 15.000 euros ont donné lieu à un règlement contentieux.

En conclusion, l’état des lieux que Dominique Godet, directeur général de Sham avait établi l’année dernière selon lequel les Français semblaient de moins « accepter l’aléa médical » se retrouve en 2015 avec un indice de fréquence de 242 sur une base 100 en 1998. « Cet indice a doublé en 15 ans, passant de 109 en 1999 à 242 points en juin 2016 et a augmenté de plus de 30 % sur les 5 dernières années », constate le groupe lyonnais.