Roger Beauvois, président de la chambre honoraire de la cour de cassation, a été nommé par Michel Mercier et Xavier Bertrand président du collège d’experts qui, aux côtés de l’Oniam, gère l’indemnisation des victimes du benfluorex.
Selon le ministre de la Santé, 800 dossiers ont été envoyés à l’Oniam. Le collège d’indemnisation est chargé d’examiner chaque demande de victimes et d’établir un lien entre des dommages pour la santé et la prise de benfluorex, sur quoi se basera l’Oniam pour une indemnisation dans l’année.
Selon un communiqué du gouvernement, il est chargé « d’apprécier l’existence d’un déficit fonctionnel imputable au benfluorex et d’émettre un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur le régime de responsabilité. »
La loi prévoit que ce collège d’experts doit être présidé par un magistrat, en activité ou honoraire, précise le communiqué. Roger Beauvois a également été président du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, membre du Conseil supérieur de la magistrature et président de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité.
Les autres membres du collège d’expert seront nommés dans les jours suivants. Le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator, guichet unique à l’Oniam, est entré en vigueur au 1er septembre.
