Médiation de l’assurance : Quand le remplacement des seules pièces défaillantes est impossible

Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance
Arnaud Chneiweiss est médiateur de l'assurance depuis le mois de mars 2020.

Etude de cas proposée par la Médiation de l’assurance – Certains contrats d’assurance garantissent les pannes mécaniques, c’est-à-dire le remplacement de pièces qui, par leur dysfonctionnement, engendrent une panne du véhicule couvert. Or, le remplacement des seules pièces défaillantes peut parfois s’avérer impossible.

Étude de cas

Un assuré a souscrit un crédit afin d’acquérir un camping-car. À cette occasion, il a adhéré au contrat d’assurance pannes mécaniques proposé par l’organisme de crédit. Trois ans plus tard, le camping-car est tombé en panne.

L’examen du véhicule a révélé que la panne provenait du moteur de ventilation, qui selon les constatations du professionnel intervenu, était « HS ».

Or, cette pièce n’existait plus, si bien que l’assuré se voyait contraint de procéder au remplacement complet du système de chauffage de son camping-car.

L’assureur a refusé de prendre en charge le système complet de chauffage car la panne ne concernait que le moteur de ventilation, seul élément couvert par le contrat.

Le contrat auquel l’assuré avait adhéré ne prévoyait que la prise en charge du remplacement des pièces expressément listées.

Or, s’agissant des pièces de chauffage, seuls le « moteur de ventilation » et le « chauffage route » étaient mentionnés.

Ainsi, selon les termes du contrat, l’assureur n’était pas tenu d’indemniser l’assuré pour le remplacement complet du système de chauffage de son camping-car, mais seulement pour le remplacement du moteur de ventilation.

Néanmoins, dans la mesure où il était établi que cette pièce n’existait plus, l’assuré ne pouvait être replacé dans la situation dans laquelle il se trouvait avant son sinistre en l’absence de prise en charge du remplacement du système de chauffage complet.

Solution

Dans ces circonstances, le Médiateur a invité l’assureur, au titre de l’équité, à prendre en charge le remplacement complet du système de chauffage du camping-car de l’assuré.

Recommandations du Médiateur

L’assurance « pannes mécaniques » n’a vocation à couvrir qu’un nombre limitatif de pièces. L’assuré doit donc prendre connaissance avec attention de la notice de son contrat listant ces pièces avant d’y adhérer.

Bien que l’assureur ne puisse être tenu au-delà des stipulations du contrat, il est important de faire preuve de souplesse lorsque le remplacement de la pièce défaillante ne permet pas de replacer l’assuré dans la situation qui était la sienne avant la survenance du sinistre.

En cas de contestation par l’assuré de la pièce désignée par l’assureur comme étant impliquée dans la panne, le Médiateur invite les parties à solliciter un cabinet d’expertise ou un professionnel automobile pour la déterminer.

Découvrez d’autres études de cas sur le site de la Médiation de l’assurance.

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