Le marché de la RC Professionnelle évolue sous l’effet des réglementations (2/2)

En matière de tarifs, la tendance générale est stable en RC Pro, avec des possibilités d’optimisation (portée de garantie / prix) pour les risques ou groupement présentant de bons résultats techniques et une démarche active de prévention et de formation. On observe un appétit moindre sur les risques suivants :

  •  Domaine financier/Gestion de Patrimoine/ Financement immobilier.
  • Exposition États-Unis/Canada.
  • Sinistres sériels/Actions de groupe.
  • Activités exposant ou en rapport à l’amiante.

Certains acheteurs réduisent leurs primes en limitant le transfert du risque de fréquence

Les franchises par sinistre restent généralement basses mais aggravées pour les activités jugées à risque. Certains acheteurs réduisent leurs primes en limitant le transfert du risque de fréquence. A contre-courant de la pratique habituelle de marché, certains assureurs souhaitent appliquer les franchises tant sur l’indemnité en principal que sur les frais de défense.

Les assureurs RC Pro tendent à restreindre et/ou à réviser la portée et limites de garanties (activités/territorialité/ limites…). Certains assureurs souhaitent réduire leurs capacités ce qui conduit le courtier à chercher des solutions de placement en coassurance, ou à restructurer les placements en lignes.

La possibilité de négocier des offres sur-mesure et des structurations de capacités adaptées à des activités pluri-professionnelles ou internationales est un critère de différenciation des assureurs. Des contrats Cyber peuvent compléter des pans de responsabilité, frais et pertes non couverts ou exclus dans la garantie RC Pro. Les délégations étendues en production et en gestion de sinistres RC Pro sont de plus en plus réservées aux courtiers gestionnaires spécialisés.

Pour des groupes internationaux exerçant des activités réglementées en France, il est souvent indispensable de souscrire une garantie RC locale conforme à la réglementation professionnelle imposant des garanties minimum et des clauses spécifiques. A l’inverse, les professionnels français souhaitant exercer dans un cadre international doivent avoir conscience des limites des garanties des contrats locaux, notamment ceux (obligatoires ou non) mis en place par des instances nationales. En ce cas, la souscription de programmes internationaux est indispensable.

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