Le 8 décembre, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcée une amende de 2,5 millions d’euros à l’encontre d’Axa France Vie dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Axa France prend acte.
L’affaire démarre le 4 septembre 2013 lorsque l’ACPR procède à un contrôle sur place du dispositif LCB-FT d’Axa France Vie. Il durera jusqu’au 16 juillet 2014 et donnera lieu à un rapport définitif le 6 mai 2015, lequel ouvrira une procédure disciplinaire.
L’ACPR soulève alors 13 griefs :
- La classification des risques d’AFV n’était pas suffisamment adaptée aux produits et à la clientèle d’AFV, notamment parce qu’elle comportait, pour les versements unitaires, des seuils fixes non pertinents au regard du Décision de la Commission des sanctions – procédure no 2015-08 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 21 montant moyen des opérations de sa clientèle (grief 1).
- L’organisation au sein du groupe des échanges nécessaires à la vigilance en matière de LCB-FT était insuffisante (grief 2).
- Le dispositif de suivi et d’analyse de la relation d’affaires était insuffisant (grief 3).
- Le dispositif de détection de personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive ou de gel des avoirs était insuffisant (grief 4).
- Des carences ont été relevées en matière d’identification et de vérification de l’identité du bénéficiaire effectif (grief 5).
- Le dispositif de détection des PPE était encore rudimentaire au regard de la taille de l’entreprise (grief 6).
- A plusieurs reprises, AFV a exécuté une opération alors qu’elle n’avait pas été en mesure de recueillir toutes les informations nécessaires sur l’objet et la nature de la relation d’affaires (grief 7).
- Ont été relevés des défauts d’examen renforcé et de Déclarations de soupçons (DS) (grief 8 à 10).
- Les délais d’envoi des DS à Tracfin ont en outre été excessifs dans 7 cas (grief 11).
- La qualité de 5 DS effectuées par l’organisme en 2013 était insuffisante (grief 12).
- S’agissant des informations transmises au superviseur, le nombre d’examens renforcés déclarés à l’ACPR par AFV a, au titre de deux années, été très fortement surévalué (grief 13).
A la lumière de ces différents griefs repérés lors des contrôles effectués sur place, la commission des sanction de l’ACPR a décidé de prononcé un blâme et une sanction financière de 2,5M d’euros.
Axa France “prend acte de la décision de l’ACPR”, tout en soulignant qu’elle ne visait “que des éléments de procédure et en aucun cas des faits avérés de blanchiment et de financement du terrorisme. Depuis le contrôle de l’ACPR nous avons investi 27 millions d’euros dans un programme qui s’est achevé en avril 2016”, souligne Sandrine Duchêne, secrétaire général d’Axa France.
Des mesures prises qui auraient pu peser dans la balance concernant la décision de l’ACPR. Jean-Louis Faure, représentant du collège de l’ACPR avait en effet proposé 8 millions d’euros d’amende qui se sont transformés en 2,5 millions
Axa France Vie dispose de deux mois pour déposer un recours. Aucune décision n’était prise quand nous les avons contacté.
