Loi Pacte : 2 ans après, le PER : meilleur produit d’épargne retraite ?

La loi Pacte du 22 mai 2019, a redessiné le paysage de l’épargne retraite avec la création du Plan d’Epargne Retraite (PER) dans le but d’harmoniser les plans d’épargne individuels et collectifs.

Les produits préexistants à la loi (PERE – Article 83) ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Avec la baisse du taux de remplacement1 des régimes obligatoires, la retraite supplémentaire devient une composante indispensable permettant de préserver le niveau des pensions à l’avenir.

En application depuis le 1er octobre 2019, la loi Pacte vise entre autres à faciliter le pilotage et l’efficacité de l’épargne des bénéficiaires:

  • Portabilité des droits : pour les contrats ne disposant pas d’une clause explicite, le transfert d’un produit d’épargne vers un autre ne fait l’objet d’aucune pénalité si le produit a été détenu pendant 5 ans.
  • Extension de la sortie en capital : la sortie en capital pour les encours constitués à partir de versements volontaires ou issus de l’épargne salariale et rend le retrait possible pour l’achat d’une résidence principale lorsque les versements proviennent de l’épargne salariale ou de versements volontaires des épargnants.
  • Généralisation de la gestion pilotée : l’objectif de cette disposition est d’améliorer le rendement des placements dans un contexte de taux bas, grâce à la gestion par horizon comme mode d’investissement par défaut.

Premier bilan, de la loi Pacte

D’après les données de la Fédération française de l’assurance (FFA) au 31 janvier 2021, les nouveaux PER représente un encours total de 13,4 milliards d’euros et environ 1,24 millions de contrats ouverts.

13,4
milliards d’euros d’encours total

Toutefois, ce succès reste relatif car l’essentiel de ces nouveaux PER est issu de la transformation d’anciens PERE (Article 83) et PERP, une tendance qui devrait s’amplifier compte du volume de contrats potentiellement « transformables ».

Selon l’enquête Gras Savoye Willis Towers Watson menée en 2019, 72% des répondants ayant mis en place un régime envisagent une transformation de leur contrat en PER. Selon une enquête OpinionWay menée en mars 2020, les détenteurs d’un PER collectif déclarent pour 30% préférer une sortie en capital, pour 25% une sortie en rentes, et pour 16% mixer une sortie en capital et en rentes.

Par ailleurs, notre étude met également en avant un besoin de pédagogie avec 37% de répondants qui indique ne pas comprendre l’impact de la loi Pacte.

Notre accompagnement

Gras Savoye Willis Towers Watson est leader sur la mise en place de nouveau PER et la transformation des dispositifs depuis la loi Pacte.

Pour vous aider à piloter vos dispositifs d’épargne dans les meilleures conditions, nos experts vous proposent de réaliser un audit complet autour de trois axes :

  • L’optimisation de la gestion financière : sélection des meilleurs fonds grâce à notre recherche avancée, une allocation complémentaire afin de diversifier le risque au mieux, des procédures de pilotage adaptées… ;
  • Des économies pour l’entreprise et ses salariés grâce à une revue exhaustive des dispositions contractuelles basée sur des benchmarks les plus à jour et notre connaissance du marché ;
  • Une meilleure valorisation des dispositifs en place avec la refonte des outils de communication.

Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter nos experts sur ce sujet pour toute question ou information complémentaire.

Référence

1 Taux de remplacement : ratio entre la pension de retraite et le dernier salaire d’activité

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Loi Pacte : 2 ans après, le PER : meilleur produit d’épargne retraite ? PDF .1 MB
Auteurs

Directeur Courtage Retraite et Epargne salariale

Directeur Stratégie et Développement

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