Loi Montagne : Nouvelle obligation pour les automobilistes au 1er novembre 2021

Avec le double objectif d’assurer la sécurité des conducteurs et limiter les embouteillages, la Loi Montagne oblige les conducteurs à être équipés de pneus hiver ou de chaines du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Équipés d’un matériel « neige » adapté, les automobilistes pourront faire face aux dangers inhérents à la conduite sur routes enneigées.

Qui est concerné ?

La Loi Montagne s’applique aux automobilistes circulant dans les régions des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets et les élus locaux définissent ensemble les communes assujetties à cette réglementation. Vous pouvez en retrouver la liste ici.

De plus, une nouvelle signalisation sera implantée progressivement aux entrées et sorties des zones concernées.

De quels équipements devront disposer les automobilistes concernés ?

Afin de respecter la Loi Montagne, tous les conducteurs de véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque, doivent s’équiper au choix :

  • de quatre pneus hiver :
    • de 2021 à 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
    • à partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » et de l’un des marquages« M+S », « M.S » ou « M&S ».

OU

  • de chaînes à neige métalliques ou textiles dans son coffre pour au moins deux roues motrices.

Bon à savoir: les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils ont des pneus hiver.

En cas de non-respect de la règlementation

Les automobilistes concernés risquent une amende de 135 € et l’immobilisation éventuelle du véhicule.

À noter qu’une tolérance sera de mise pendant l’hiver 2021, durant lequel le non-respect de l’obligation de détenir des pneus hiver ou des chaînes à neige dans son coffre ne sera pas sanctionné.

Quelles conséquences sur l’assurance automobile ?

A ce jour, les Conditions Générales des contrats d’assurances ne prévoient pas d’exclusion de garantie en cas de non-respect de cette nouvelle obligation. Il conviendra d’être vigilant sur les prochaines versions et sur les avenants des conditions particulières. Si une exclusion de garantie est soutenue par votre assureur, elle ne peut être opposable aux tiers. En cas de sinistre, l’assureur devra régler le préjudice causé par son assuré mais aura néanmoins la possibilité de se retourner contre celui-ci s’il démontre le lien de causalité entre le non-respect de la réglementation et la survenance du sinistre.

Pour plus d’information contactez

Damien Menu
Directeur du Département Automobile et Transport – Gras Savoye Nord

Sophie Pothe
Directrice du Département Automobile et Transport Gras Savoye région Ouest

Stéphanie Cor
Directrice du Département Automobile et Transport Gras Savoye région Sud-Est

Fabrice Briffeuil
Directeur du Département Automobile et Transport Gras Savoye région Sud-Ouest

Christophe Giraud
Directeur Flottes Automobiles et Nouvelles Mobilités chez Gras Savoye Willis Towers Watson
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Premier réseau de courtage d’assurance en France et tout particulièrement en région, Gras Savoye traite toute la chaîne des risques : le conseil, la négociation des contrats avec les assureurs, la gestion des contrats et des sinistres.
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