L’IA à la Cour de cassation : “J’avais dessiné… sur le sable… “

Lutter contre l’arrivée de l’IA dans les entreprises revient à espérer que la marée n’effacera pas le dessin fait sur le sable mouillé…

Une jurisprudence très récente (12 avril 2018, Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-27.866 ) de la Cour de Cassation montre que l’arrivée de l’IA est n’est encore (dans certains cas, bien entendu) qu’une évolution de l’organisation du travail et non une révolution transformant profondément les conditions de travail des salariés.

Il s’agit ici d’une grande banque française qui a introduit des « chat bot » dans ses agences pour suppléer les chargés de clientèle, en priorisant les demandes faites par email par les clients et traitant certaines de ses demandes directement.
Le CHSCT a demandé le recours à un expert, comme la loi l’y autorise en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail sur le fondement de l’article L. 4614-12 du code du travail. La notion de projet important modifiant les conditions de travail fait l’objet d’une appréciation des juges au cas par cas. Et en l’espèce (comme disent les juristes), la Cour de Cassation a estimé qu’il n’y a que des conséquences mineures sur les conditions de travail qui vont se retrouver facilitées. L’existence d’un projet important n’étant donc pas démontrée, la délibération du CHSCT est annulée.

Au fond, dans cette histoire, le CHSCT a souhaité jouer son rôle, s’inquiétant des conséquences de l’arrivée de l’IA dans l’entreprise. Cette préoccupation est légitime, elle est aussi le reflet de l’angoisse montante des salariés face à la marée montante de cette fameuse IA. Mais on ne lutte pas contre la marée…

C’est alors bien à l’Entreprise, en s’appuyant sur les partenaires sociaux, de préparer, d’accompagner, de rassurer les salariés et de mettre en œuvre les conditions de succès de l’introduction de l’Intelligence Artificielle en son sein, notamment par une information large compréhensible et constante des salariés, mais aussi par leur formation permanente et continue !

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