L’Europe avance en matière de régulation financière des compagnies d’assurance

    Les Européens sont parvenus jeudi à un accord pour mieux coordonner la supervision des compagnies d’assurance, juste avant le sommet du G20, un sujet sur lequel ils peinaient à s’accorder depuis de nombreux mois, a annoncé la présidence tchèque de l’UE.

    “La présidence tchèque a réussi à finaliser les négociations concernant la directive Solvabilité II, qui a été discutée au cours des deux dernières années. Ce tournant a seulement été atteint après de lourdes et difficiles négociations”, a-t-elle indiqué dans un communiqué. “Le compromis final a été approuvé, de façon préliminaire, par le Parlement européen, et soutenu par le Conseil (des Etats de l’UE) aujourd’hui”, a-t-elle ajouté, précisant que le vote définitif du Parlement était prévu en avril. La directive en question, Solvabilité II, vise à établir de nouvelles règles pour la supervision de l’activité et de l’état de santé financier des compagnies d’assurance.

    Concrètement, il s’agit de faire en sorte que les superviseurs des groupes d’assurance en Europe se concertent davantage, pour tenir compte de l’essor des groupes transfrontaliers. Après de longs mois de négociations infructueuses, une offre de compromis de la présidence française de l’UE avait été acceptée par un nombre suffisant de pays européens en novembre.

    Un élément-clé du projet avait cependant dû être abandonné, prévoyant de doter les superviseurs des maison mères des compagnies de pouvoirs spéciaux, notamment celui de décider du niveau de fonds propres nécessaires aux filiales situées dans d’autres pays. Les débats ont pris une acuité particulière avec la crise financière, qui a mis en lumière les défaillances de certaines instances de contrôle financier.