Pour réduire le déficit de l’assurance maladie, le gouvernement a décidé en 2008 de mettre en place une taxe dite de “solidarité” à la charge des complémentaires santé. À quoi servira cette taxe ? Comment sera-t-elle mise en place ? Quelles sont les réactions des principaux concernés ?
Le Parlement a voté en fin d’année dernière le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, publiée au Journal Officiel du 17 décembre. Parmi toutes les nouvelles mesures adoptées, plusieurs vont fortement impacter les charges des organismes de couverture santé complémentaires, mais c’est surtout la nouvelle taxe dite de “solidarité” pour 2009 qui a fait débat.
De quoi s’agit-il ?
La taxe sur le chiffre d’affaires des mutuelles, des organismes paritaires de prévoyance et des sociétés d’assurances augmentera de 2,5 à 5,9% pour alimenter la “contribution de solidarité” qui doit rapporter 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale. Cette nouvelle charge représente donc une augmentation conséquente : + 3,4%.
Pourquoi cette nouvelle taxe ?
Le 29 juillet 2008, le gouvernement a présenté son nouveau plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale. Il a pour objectif de réduire de 4,2 milliards d’euros le déficit prévisible de l’assurance maladie en 2009 qui, si rien n’avait été fait, aurait atteint les 7,6 milliards d’euros. Pour y parvenir, il prévoit, entre autres mesures, une contribution des complémentaires santé à hauteur de 1 milliard d’euros.
À quoi servira-t-elle ?
La taxe servira à alimenter la CMU (Couverture Maladie Universelle) complémentaire et l’aide complémentaire santé.
La réaction des Complémentaires Santé
La plupart des mutuelles ont fortement critiqué cette nouvelle taxe. Leur objet n’est pas de réaliser des bénéfices, mais, en bon gestionnaire à but non lucratif, de proposer de bonnes prestations à ses adhérents et d’assurer une solvabilité suffisante pour faire face à une éventuelle augmentation importante des sinistres. Solvabilité dont le niveau minimum est d’ailleurs imposé par la loi depuis 2003. Ce sont les excédents successifs de gestion qui alimentent cette marge de solvabilité. Les organismes de complémentaire santé n’ont donc pas d’autre solution que d’augmenter les cotisations de leurs adhérents pour remplir leurs obligations.
Dans un premier temps, en juillet, la Mutualité Française avait fait part de son intention de ne pas répercuter cette contribution sur les cotisations des adhérents, si celle-ci restait exceptionnelle. Or, le caractère pérenne de ce dispositif est confirmé puisqu’il se substitue aux autres sources de financement de la CMU qui étaient les taxes sur le tabac et l’alcool.
Quel en est l’impact ?
Aujourd’hui, l’impact est connu : nombre de complémentaires santé se sont trouvées dans l’obligation d’augmenter leurs tarifs pour assurer leur niveau de “ratios prudentiels” réglementaires. Le Président de la Mutualité a évoqué fin décembre une hausse prévisible de 3 à 7% des tarifs des mutuelles pour l’exercice 2009.
