Selon une étude parrainée par l’assureur ACE et réalisée par The Economist Intelligence Unit (EIU) auprès des gestionnaires de risques, le risque réglementaire est en tête des préoccupations de ces derniers. Cette situation s’explique notamment par le nombre des réglementations et par la complexité de l’environnement réglementaire international. Toujours selon ACE, les conséquences de la crise mondiale du crédit vont être à l’origine de nouvelles réglementations plus rigoureuses pour les entreprises du secteur des services financiers.
Une vision paradoxale de la réglementation
Le sondage, mené auprès de 320 gestionnaires de risques, révèle une vision paradoxale de la réglementation. Alors qu’une grande majorité des responsables interrogés reconnaît que la réglementation constitue une part essentielle du paysage économique, ces mêmes responsables pensent que la réglementation entraîne des difficultés significatives pour leurs entreprises en matière de conformité. En raison des demandes croissantes et de la complexité de la réglementation, il n’est pas surprenant de constater que plus de 8 personnes interrogées sur 10 déclarent avoir porté d’avantage attention au risque réglementaire et la même proportion estime que cette tendance va se poursuivre au cours des trois prochaines années.
La gestion des risques réglementaires est rendue complexe par l’obligation de jongler entre des exigences relatives à la conformité qui sont parfois contradictoires avec des zones de chevauchement ou de conflits entre différentes réglementations. Ainsi, l’étude fait ressortir que près des deux tiers des personnes interrogées estiment que la complexité de l’environnement réglementaire est le principal obstacle à leur capacité à gérer efficacement ces risques, et que 46% évoquent le manque d’harmonisation entre les différentes législations.
Un niveau de ressources requis pour gérer les risques
« L’étude fait ressortir que le poids grandissant et la complexité des mises en conformité avec la réglementation sont désormais des préoccupations primordiales, même s’il est admis que, si elles sont prises en compte efficacement, les réglementations qui visent à protéger les intérêts des entreprises, du consommateur et des économies mondiales peuvent avoir un effet positif sur les entreprises », estime John Keogh, PDG de ACE Limited. « Plus que jamais, les systèmes de réglementation mondiaux doivent travailler ensemble en parfaite harmonie, et les entreprises se doivent de vérifier que leurs ressources et les processus qu’elles ont mis en place sont appropriés afin de leur permettre d’être le plus conforme possible aux réglementations », poursuit M. Keogh.
En effet, il est essentiel de choisir un niveau de ressources adéquat afin de pouvoir gérer les risques réglementaires. Ainsi, pour 75% des personnes interrogées, les réglementations les
plus mobilisatrices en ressources sont celles qui se réfèrent à l’audit, telles que Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis, les normes IFRS, Bâle II ou bien encore Solvabilité II.
Les réglementations concernant les ressources humaines, notamment les directives sur « le temps de travail » et la législation environnementale de l’Union Européenne, ont également été citées comme étant coûteuses à mettre en oeuvre et à gérer.
« Certaines entreprises sont plus efficaces que d’autres pour réguler leurs processus visant à prendre en compte la myriade de régimes réglementaires. Cependant, un grand nombre d’entre elles est encore confronté à des défis importants, qui plus est, en augmentation, et ne dispose que de ressources limitées », poursuit M. Keogh. « L’étude comporte des messages que les régulateurs doivent prendre en considération, notamment la nécessité d’une plus grande harmonisation des régimes afin de concilier les besoins des entreprises multinationales », conclut le PDG de ACE Limited.
Une réaction réglementaire en réaction à la crise du crédit ?
Dans le contexte mondial actuel de crise du crédit, les entreprises du secteur des services financiers sont celles qui ont réalisé les investissements les plus importants dans la gestion des risques réglementaires, et plus de 56% y ont consacré un budget accru au cours de ces trois dernières années. A titre de comparaison, ce pourcentage s’élève à 32% dans les autres secteurs.
La grande majorité des personnes interrogées estiment qu’une réaction réglementaire à la crise est inévitable. Pour 78% d’entre elles, l’intervention la plus probable serait l’imposition de nouveaux standards de liquidité. Les trois quarts s’attendent à une augmentation des exigences en matière de capitaux afin de prendre en considération les produits hors bilan, et environ 70% envisagent des contrôles réglementaires plus stricts pour l’attribution des prêts.
Malgré les nombreux défis auxquels ils se trouvent confrontés pour gérer les risques réglementaires, les responsables interrogés reconnaissent qu’ils peuvent tirer profit de la mise en conformité de leurs activités, notamment des processus plus efficaces (pour 55% d’entre eux), un avantage compétitif en mettant en place de meilleures pratiques (pour 48%), et la capacité à anticiper les changements réglementaires à venir (pour 46%).
