A effet du 1er janvier 2010, selon l’arrêté du 4 décembre 2009 (publié le 11 décembre au JO), a l’article L.512-1 du code des assurances, le montant des frais d’inscription annuels perçus par l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) pour le registre des intermédiaires en assurance est fixé à 40 euros. (en 2009, il était de 50 euros).
Ces frais sont perçus lors de l’inscription ou du renouvellement d’inscription, dans l’une des catégories visées aux 1° à 4° du I de l’article R. 511-2 au titre de laquelle un intermédiaire exerce.
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